Avis du Conseil d’État : réaction de la Quadrature

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Le journal Les Échos s’est procuré l’avis rendu par le Conseil d’État. Le ministère de la culture avait publié récemment un communiqué où Christine Albanel se félicitait de « l’avis favorable du Conseil d’État ». Or d’après les Échos, il s’agit plutôt d’une nouvelle leçon de droit.

Comme celui du Parlement Européen, de la CNIL et de l’ARCEP, l’avis du Conseil d’État décrit par les Échos confirme en effet les analyses que la Quadrature du Net développe depuis des mois : le ministère de la Culture – et les lobbies qui le contrôlent – ont des visées liberticides et pratiquent une désinformation massive et systèmatique.

« Il n’y a plus de doute : Christine Albanel rejoindra Renaud Donnedieu de Vabres au Panthéon des Pinnochio de la République. L’examen de ce texte sera son calvaire si d’aventure François Fillon s’égare et présente son projet aux parlementaires. »> commente Christophe Espern, porte-parole de la Quadrature du Net.