[20 minutes] Michel Rocard: contre la riposte graduée, pour la licence globale

Posted on


A 77 ans, Michel Rocard, en tant que député européen, suit le dossier du téléchargement sur l’Internet. Il est l’un des cosignataires d’un amendement qui a fait du bruit: avec d’autres députés socialistes, il préconise d’éviter des sanctions comme «l’interruption de l’accès à l’Internet», ce qui revient à dire qu’il faut renoncer à la «riposte graduée» défendue par Denis Olivennes et en passe d’être votée au Parlement français.

Est-ce une mesure disproportionnée?

C’est non seulement disproportionné mais c’est en plus très difficile à faire. En 2007, Renaud Donnedieu de Vabres, alors ministre de la culture, avait commandé un rapport au juriste Jean Cedras pour étudier la faisabilité de la réponse graduée. Ce rapport concluait que le dispositif était impossible à mettre en place. Du coup, le ministère de la culture n’a pas poussé à la diffusion du rapport et essaye de le faire passer à la trappe [le rapport a été mis en ligne par l’association Odebi, il est téléchargeable ici, NDLR].

Dans une interview à 20minutes.fr, votre collègue député européen Guy Bono assimilait l’accès à l’Internet à un Droit de l’homme. Vous êtes d’accord?

C’est un peu vrai. La liberté d’expression suppose que l’expression soit en état d’atteindre qui que ce soit, ce que permet l’Internet. Ce média doit rester ouvert à tous, on est dans une grande banalité juridique en disant cela.

http://www.20minutes.fr/article/226009/High-Tech-Michel-Rocard-contre-la-riposte-graduee-pour-la-licence-globale.php

Posted in