Bien que la directive droit d’auteur soit le symptôme d’une soumission économique de nos industries aux géants du Web, elle crée néanmoins l’opportunité de remettre en cause ces géants, au profit de l’Internet décentralisé.

C’est ce…

12 juin 2018 – Le 20 juin prochain, le Parlement européen arrêtera sa décision sur la directive Copyright, symbole d’une nouvelle période de régulation de l’Internet. La Quadrature du Net vous invite à appeler les…

Paris, le 6 juin 2017 —  Alors que toutes les commissions concernées au Parlement européen ont rendu leurs avis sur la proposition de directive sur la réforme du droit d’auteur, la situation est plus que complexe : les…

Paris, 20 janvier 2012 – Le retraithttp://www.justice.gov/opa/pr/2012/January/12-crm-074.html de MegaUpload d’Internet montre une tentative globale de contrôler et de censurer Internet, à l’image du Protect IP Act (PIPA) aux États Unishttp://en.wikipedia.org/wiki/PROTECT_IP_Act et de l’accord anti-contrefaçon…

Strasbourg, 20 septembre 2010 – Une résolution du Parlement européen demandant que le partage de fichiers soit durement réprimé, sera votée mercredi. Les conservateurs européens, menés par la rapporteure sarkozyste et aidés par une diversion…

Bruxelles, 29 janvier 2010 – Le projet de rapport GalloMarielle Gallo, rapporteur de ce rapport sur l’application des droits de propriété intellectuelle, est un membre du PPE au Parlement européen sur le renforcement de l’application…

Réponse de la Quadrature du Net à la communication de la Commission européenne intitulée “Renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur”.
COM(2009) 467

Paris, le 26 janvier – La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement Européen a voté la semaine dernière le rapport Medina sur les droits d’auteur. Ce rapport va à l’encontre de ses objectifs initiaux…

Online video-sharing sites are scoring another major legal victory, as a federal judge is ruling that the Digital Millennium Copyright Act protects such sites from copyright violations if they abide by takedown notices as…

The Recording Industry Association of America on Friday announced a new strategy in its quest to curtail online copyright infringement — a plan that for now requires no filtering from internet service providers.

http://blog.wired.com/27bstroke6/2008/12/no-isp-filterin.html