Paris, 11 mars 2013 — La révision de la législation européenne relative à la protection des données suit son cours, et la commission « affaires juridiques » (JURI) votera sur son avis le 19 mars. Malheureusement, il…
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On ne pourra pas dire que la ministre de la culture n’a pas été prévenue quant à l’inefficacité chronique de la loi HADOPI qu’elle s’acharne à défendre.
Après les oppositions au projet de loi émises par…
[…] La Tribune a publié des extraits d’un document issu de la Commission européenne. Il s’agit de l’avis rendu par celle-ci concernant le projet de loi « Internet et Création ». Une fuite qui n’est pas sans…
Tout le monde reconnaît que l’Union européenne souffre d’un déficit démocratique qui creuse la fracture entre les institutions européennes et les citoyens. Ce qui est moins connu est que l’une des raisons à cela réside…
En avril dernier, la CNIL reprochait au gouvernement de ne pas assez expliquer les motifs qui justifieraient « la création du mécanisme confié à l’HADOPI ». Elle est désormais servie. Annoncée la semaine dernière à…
La Quadrature du Net se réjouit de l’adoption en première lecture de plusieurs amendements corrigeant des problèmes majeurs du Paquet Télécom, et du rejet des amendements les plus dangereux.
Les eurodéputés ont aujourd’hui montré leur…
Début juin, la branche française de l’Isoc affichait clairement son opposition au projet de loi Création et Internet, selon elle « contraire aux droits les plus élémentaires de tout citoyen », et demandait son retrait.…
A l’occasion d’une interview aux Echos, la ministre de la Culture Christine Albanel a finalement consenti mardi qu’il serait très difficile pour le Parlement d’examiner le projet de loi Olivennes / Hadopi avant la rentrée.…
Christian Paul et Patrick Bloche s’inquiètent tout d’abord du « haut et très haut débit » pour lequel « l’Etat ne met pas un euro ». Ils dénoncent également « l’impasse et les illusions de la loi Albanel (HADOPI) en…
Paris le 20 mai 2008 – La Quadrature du Net tient à rectifier les propos sur la riposte graduée tenus ce week-end au Festival de Cannes par les eurodéputés Ignaci Guardans et Jacques Toubon.[1] Ils…