Début juin, la branche française de l’Isoc affichait clairement son opposition au projet de loi Création et Internet, selon elle « contraire aux droits les plus élémentaires de tout citoyen », et demandait son retrait.…

A l’occasion d’une interview aux Echos, la ministre de la Culture Christine Albanel a finalement consenti mardi qu’il serait très difficile pour le Parlement d’examiner le projet de loi Olivennes / Hadopi avant la rentrée.…

Christian Paul et Patrick Bloche s’inquiètent tout d’abord du « haut et très haut débit » pour lequel « l’Etat ne met pas un euro ». Ils dénoncent également « l’impasse et les illusions de la loi Albanel (HADOPI) en…

Paris le 20 mai 2008 – La Quadrature du Net tient à rectifier les propos sur la riposte graduée tenus ce week-end au Festival de Cannes par les eurodéputés Ignaci Guardans et Jacques Toubon.[1] Ils…

Le projet de loi de lutte contre la piraterie sur Internet va passer en Conseil des ministres début juin. Ce projet fait suite aux accords de l’Élysée qui avait permis – grâce à la médiation…

Le Conseil d’Etat autorise la détection automatisée des utilisateurs de réseaux « peer to peer ».