Le 29 octobre, la chambre haute doit examiner le projet de loi Création et Internet défendu par la majorité présidentielle
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La balle est dans le camp des sénateurs. Michel Thiollière (UMP) auteur d’un rapport sur le…
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Alors que 31 cinéastes traditionnels se positionnaient cet été en faveur de la loi Création et Internet, un producteur indépendant, Ralamax Prod, organise un contre-appel. Son fondateur Joseph Paris, qui prépare le…
Le groupement d’ONG « La Quadrature du Net », avec l’aide de la FFII (Fondation for a Free Information Infrastructure, Europe), de « AK Vorrat » (Arbeitskreis Vorratsdatenspeicherung, Allemagne) et de netzpolitik.org, a mis à…
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Une série d’amendements visant à légaliser le filtrage d’Internet est présentée dans le cadre de la directive Paquet Télécom.
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Lundi 7 juillet, les eurodéputés seront amenés à voter en commission une série de directives dites Paquet…
Le 10 avril dernier, le parlement Européen prenait position contre le système de riposte graduée au cœur du projet de loi « Création et Internet » défendu par Christine Albanel. Il jugeait disproportionnée cette mesure…
Que prépare exactement le gouvernement en matière de surveillance et de filtrage de l’internet ? Les futures orientations semblent inquiétantes, si l’on se fie à un document en cours de rédaction au sein du ministère…
Le 5 juin dernier, Eben Moglen, professeur de droit de l’université de Columbia à New-York, nous a fait l’honneur de venir nous parler sur le thème Culture et Internet.
« Je veux tout voir et tout savoir. » – Nicolas Sarkozy, 2006, à propos de la video-surveillance
Le 2 et 3 juin, à la demande du lobby de la musique et du cinéma, la commission Culture du Parlement Européen a adopté la plus grande partie des amendements de ses rapporteurs sur le…