Nous venons de déposer un recours devant le Conseil d’État contre l’extension du fichier du Système de contrôle automatisé (SCA). Depuis avril, ce fichier permet de conserver pendant 5 à 10 ans les informations relatives…
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Le gouvernement vient d’autoriser la gendarmerie à déployer une application mobile qui facilite la collecte de photos et d’informations sensibles (religion, politique, sexualité, prétendue origine raciale) et leur transfert dans des fichiers extérieurs – tel…
Paris, le 14 avril 2016 — Le Parlement européen a adopté aujourd’hui trois textes sur les données personnelles : le règlement encadrant le traitement des données personnelles par les entreprises, la directive encadrant le traitement…
Paris, 3 juillet 2014 — Faire des fréquences hertziennes un véritable bien commun pour les communications sans fil. C’est le sens des propositions portées par Joëlle Toledano, chargée d’une mission sur l’optimisation de la gestion…
Paris, le 28 juin 2011, La plateforme Création Public et Internet (CPI), à laquelle participe La Quadrature du Net réunit des organisations de consommateurs, d’artistes et de citoyens. Elle lance aujourd’hui une campagne pour la…
La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités ITRE et CULT du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Neelie Kroes, Commissaire désignée pour l’agenda numérique,…
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En revanche, nous avions pointé un autre problème, non pas juridique, mais éthique. Dans son message, le ministère de la Culture affirmait sans précaution qu’en France, « 450.000 films sont piratés chaque jour », que « plus d’un…
Christian Paul et Patrick Bloche s’inquiètent tout d’abord du « haut et très haut débit » pour lequel « l’Etat ne met pas un euro ». Ils dénoncent également « l’impasse et les illusions de la loi Albanel (HADOPI) en…
L’autorité de protection des données à caractère personnel italienne a affirmé, dans un communiqué de presse du 13 mars 2008, que les sociétés privées ne pouvaient légalement surveiller le trafic peer to peer pour identifier…
Ce texte a été lu par un·e membre de La Quadrature du Net le 5 avril 2024 lors du rassemblement devant le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, à l’occasion des deux nouvelles mises en examen dans l’affaire…