La Quadrature du Net vient de demander au Conseil d’État de saisir le Conseil constitutionnel d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre une disposition de la loi renseignement, l’article L. 863-2 du code de la…
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Alors que le déploiement de la 5G suscite une large opposition populaire, La Quadrature du Net et la Fédération FDN des fournisseurs d’accès associatifs (FFDN) interpellent aujourd’hui les responsables publics français. L’enjeu ? Œuvrer à la…
En cette Journée de protection des données, l’Observatoire des libertés numériques1Organisations membres de l’Observatoire des libertés et du numérique signataire de cette lettre ouverte : Le CECIL, Creis-Terminal, Globenet, La Ligue des Droits de l’Homme (LDH),…
80 organisations signent une lettre commune appelant à l’interdiction de la reconnaissance faciale sécuritaire.
La Quadrature du Net reproduit ci-dessous une tribune d’Oriane, Présidente de la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs sur le Code européen des communications électronique et ses enjeux politiques. Cette tribune a été d’abord…
Paris, le 31 mai 2017 — A l’occasion du premier anniversaire de l’adoption du règlement sur l’internet ouvert qui régit notamment les aspects liés à la neutralité du Net, et tandis que l’ARCEP sort…
Paris, le 8 août 2016 — Aujourd’hui, une coalition de plus de trente associations et organisation de défense des droits du monde entier a envoyé une lettre ouverte aux législateurs en charge de la régulation…
Avec plus de 93 000 commentaires, la consultation des régulateurs européens sur la neutralité du Net a reçu une attention sans précédent de la part des citoyens de l’Union européenne. La coalition SaveTheInternet.eu entre cette…
« La neutralité du Net ». Ce concept obscur est l’essence même du Net tel que nous le connaissons. Dans l’environnement numérique, elle est la garantie de la libre concurrence, de l’innovation et des libertés…
La ministre de la Culture, Christine Albanel, a vanté mercredi soir le caractère « pédagogique » et « préventif » du projet de loi anti-piratage, qui vise à dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres par une riposte…