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Press review about Propositions

[PCINpact] Neutralité du Net : Fleur Pellerin saisit le CNNum avant d'envisager une loi

La table ronde sur la neutralité du Net s’est achevée en début d'après-midi à Bercy. La ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, a annoncé que le nouveau Conseil national du numérique sera saisi de cette question dès vendredi, afin qu'il se prononce « sur la nécessité de légiférer pour protéger les libertés sur Internet ». La locataire de Bercy devrait ensuite faire connaître sa feuille de route sur la question, promise pour fin février. [...]

[20minutes] Pourquoi la «neutralité du Net» fait débat ?

Après la polémique autour du blocage de la publicité sur Internet par Free, Fleur Pellerin, la ministre de l'Economie numérique, organisait ce matin une table ronde sur la neutralité du net. Un principe fondateur du Web sans cesse menacé... [...]

[Clubic] Loi sur la neutralité : Fleur Pellerin donnera sa réponse en février

Le ministère de l'Economie et des Finances a organisé ce mardi deux tables rondes portant sur la neutralité du réseau. L'événement était déjà prévu mais suite à l'épisode du blocage des publicités par Free, de nombreux acteurs étaient conviés à participer ou assister à ce rendez-vous afin de donner leur position sur le sujet. Pour sa part, Fleur Pellerin a sommé le Conseil national du numérique de livrer son avis. [...]

[ZDNet] Neutralité du Net : Fleur Pellerin renvoie au séminaire intergouvernemental et au CNNum

Le ministère de l'Economie hébergeait ce matin une importante table ronde sur la neutralité du Net. Histoire en marche ou nouveau coup d'épée dans l'eau ? [...]

[Humanité] La neutralité du Net reste à l'état de débat en France

Ce mardi matin, il y avait un faible espoir que la France marche dans les pas des Pays bas et de la Slovénie, avant que Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'économie numérique, esquive toute intention de légiférer sur la neutralité du Net. Un tel texte aurait pour but d’assurer la liberté pour tout citoyen de s’exprimer et de s’informer en ligne, mais aussi d’orchestrer les rapports techniques et économiques entre les acteurs d’Internet. [...]

[ITEspresso] Neutralité Internet : Fleur Pellerin ne peut pas plaire à tout le monde

Aujourd’hui à Bercy, la ministre déléguée à l’Economie numérique a organisé une table sur la neutralité Internet et préfère prendre des précautions sur ce terrain miné.[...]

On apprend à cette occasion qu’une nouvelle mouture du Conseil national du numérique (CNNum), qui devrait être installé le 18 janvier prochain, devrait « réfléchir sur la question » dans l’optique d’un éventuel projet de loi, selon Zdnet.[...]

[Ecrans] Neutralité du Net : tout flux le camp

Une table ronde se tient aujourd’hui à Bercy sur ce principe fondateur du Web de plus en plus menacé [...] Pourtant, il est difficile de s’affranchir de cette impression tenace que la ministre a, depuis longtemps déjà, forgé son opinion. Elle l’a exprimée pour la première fois en juillet lors d’une précédente table ronde : « La neutralité du Net est un concept américain qui a tendance à favoriser très considérablement les intérêts économiques de Google, Facebook, Apple et consorts. » [...]

[Numerama] "Liberté et égalité en ligne passent par une loi sur la neutralité du net" (C. Paul)

Alors que la ministre de l'économie numérique Fleur Pellerin organise mardi une énième table ronde sur la neutralité du net, le député PS de la Nièvre Christian Paul, président du groupe d'étude sur l'internet à l'Assemblée Nationale, publie sur Numerama cette tribune par laquelle il appelle le Gouvernement à légiférer pour « réaffirmer le principe de la neutralité du net » [...]

[ZDNet] La Slovénie légifère sur la neutralité de l'Internet

Les Pays-Bas l'ont adoptée en 2012, la Belgique en discute, la France renâcle... Preuve que les avancées ne viennent pas toujours des grands Etats de l'UE, la Slovénie vient d'adopter une loi sur la neutralité du net.

La Slovénie a promulgué hier une loi adoptée le 20 décembre dernier sur la neutralité de l'Internet, relevait le jour même le blog Radio Bruxelles Libera. Ce petit pays (2 millions d'habitants) est ainsi l'un des premiers Etats de l'Union européenne à légiférer sur la question. [...]

[01Net] Les députés néerlandais refusent l’interdiction du téléchargement illégal

Aux Pays-bas, le parlement a adopté une motion qui invite le gouvernement à na pas interdire le téléchargement illégal. Les pertes engendrées pour les ayants-droits seraient compensées par une « taxe de copie à la maison ». [...]

[Telerama] Rétro 2012 : Megaupload, c’est fini

Le 19 janvier, la justice américaine ferme le site de partage. Philippe Aigrain, chercheur et informaticien, nous livre son point de vue sur le sujet. [...]

[FranceCulture] Le droit d'auteur à l'épreuve d'Internet

Pour la culture sur internet, l'année 2013 devrait être celle du changement : on attend pour le printemps prochain les conclusions de la mission "Acte II de l'exception culturelle", chargée de plancher sur les nouveaux dispositifs à mettre en place pour "favoriser le développement des œuvres et des pratiques culturelles numériques et assurer l'accès de tous à celle-ci. Soutenir la création et la diversité, valoriser les retombées économiques et lutter contre la contrefaçon commerciale". [...]

[PaperJam] « Une contribution obligatoire de 4 euros par mois »

Dans le cadre de sa campagne sur les droits d’auteur, déi jonk Gréng cherchent à présenter diverses alternatives non marchandes. Philippe Aigrain, auteur de « Sharing. Culture and the Economy in the Internet Age », dans lequel il propose un modèle de financement de la culture qu'il appelle la « contribution créative », interviendra ce 13 décembre à 19h30 au CarréRotondes. Trois questions à cet informaticien, militant pour les biens communs et contre les abus de la propriété intellectuelle. [...]

[PCINpact] Bruxelles esquisse une éventuelle réforme du droit d'auteur pour 2014

La Commission européenne vient de préciser son plan visant à moderniser la législation européenne en matière de droit d'auteur. Des discussions vont être engagées l'année prochaine sur les sujets les plus brûlants, tels que la redevance pour copie privée, tandis que les travaux en cours sur les questions les moins urgentes se poursuivront. Une éventuelle réforme pourrait voir le jour, mais ne serait pas décidée avant 2014. [...]