Press review about Propositions

[LeFigaro.fr] Nicolas Sarkozy reconnaît sa part d'erreur sur la loi Hadopi

[...] Lors du discours d'intronisation du Conseil national du numérique, nouvelle instance de consultation sur les questions liées aux nouvelles technologies, le président de la République a reconnu sa «part d'erreur», et a évoqué une Hadopi 3 [...]

[LeParisien.fr] Piratage : Sarkozy remet déjà en cause la loi Hadopi

s'est dit prêt, mercredi, à une remise à plat de la loi Hadopi contre le piratage sur internet, reconnaissant une part d'erreur dans la génèse de ce dispositif qui a suscité une vive opposition des professionnels.

[PCInpact] Filtrage dans les box : Vivendi en rêvait, Hadopi l'enclenche

Il s’agit de plus d’une étape importante pour le « business » entourant la loi Hadopi. En effet, ces spécifications serviront aux développeurs d’applications afin d’être labélisés Hadopi, logiciels qui seront vendus aux internautes "terrorisés". Analyse.

[Numerama] Filtrage dans les box ADSL et atteinte à la vie privée au programme de l'Hadopi

On pensait avoir vu le pire avec la première version des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation que devra labelliser l'Hadopi. La seconde est bien pire. Sous couverts d'options qui n'en seront pas vraiment, le cahier des charges ouvre un boulevard au filtrage au coeur des box ADSL, et construit un flicage de l'abonné sans équivalent au monde.

[Owni] Neutralité: la com’ européenne qui fait pschitt

[...] la Commission européenne rend un avis terne et décevant, en refusant d’aller plus loin qu’une simple déclaration de principe, dans laquelle les consommateurs passent au dernier plan.

[...] Autant d’éléments qui ne laissent pas présager une position offensive de la Commission en faveur de la neutralité dans l’avenir, ce que regrette la Quadrature du Net par la voix de son porte-parole Jérémie Zimmermann [...]

[Owni] Neutralité: la com’ européenne qui fait pschitt

[...] malgré quelques efforts de reformulation [...] la Commission européenne rend un avis terne et décevant, en refusant d’aller plus loin qu’une simple déclaration de principe, dans laquelle les consommateurs passent au dernier plan.

Pour justifier son attentisme, La Commission européenne s’appuie sur deux points. D’un côté, elle avance que certains principes attenant à la neutralité sont d’ores et déjà définis et protégés dans le Paquet Telecom révisé [...]

[Clubic] Neutralité du Net : l'Europe rend une copie bien timide

La Commission européenne a adopté mardi un rapport relatif à l'épineux dossier de la neutralité du Net. S'il réaffirme des impératifs de transparence vis à vis du consommateur, ou la nécessité de conserver un accès à Internet non discriminant, il laisse le champ libre aux états membre d'appliquer à leur guise les directives du paquet télécoms, et réserve à l'exécutif européen la possibilité de se pencher à nouveau sur la question ultérieurement.

[LesEchos.fr] Neutralité du Net : Neelie Kroes recommande un statu quo contesté

[...] Alors que le rapport parlementaire français préconisait une loi assurant la neutralité du Net [...] la commissaire européenne en charge de l'économie numérique en appelle au statu quo . Et renvoie les Etats face à leurs responsabilités.

[Numerama] Le G8 d'Internet se met en place

De nombreux sujets doivent être abordés au cours de ces deux jours : cybercriminalité, droits d'auteur, piratage, neutralité du net, financement des réseaux, pédo-pornographie, vie privée... "Les conclusions seront présentées à Nicolas Sarkozy pour nourrir les réflexions des chefs d’État" [...]

[ZDNet.fr] Un appendice à la loi Hadopi examiné par le Conseil constitutionnel

En synthèse, cet amendement permet désormais à la Haute autorité de puiser dans son budget pour financer des initiatives issues des secteurs public et privé, et correspondant à ses missions. Pour ses détracteurs, c'est une nouvelle perfusion à destination de l'industrie culturelle qui est ainsi permise.

[ZDNet.fr] Neutralité de l'Internet : des propositions concrètes et une remise en cause du filtrage

Le rapport propose de définir le principe de neutralité et d'inscrire cette définition dans la loi (à l'article L. 32.1 du code des postes et des communications électroniques). Cette introduction dans la loi serait un moyen de consacrer la neutralité comme un objectif politique.

[LExpansion.fr] Neutralité du Net: enfin des propositions concrètes

[...] Les deux députées ont le mérite d'apporter des propositions relativement concrètes à un débat qui, jusqu'à présent, s'est limité à énoncer des grands principes, et à les confronter à la réalité du marché [...]

[LePoint.fr] Un rapport parlementaire veut protéger Internet

[...] Dès les premières pages, le rapport recommande d'établir "certaines règles pour préserver l'Internet universel, immense bien collectif, qui ne doit pas être transformé au gré des intérêts de ses différents acteurs".

Depuis quelques années [...] pour favoriser son propre service, un fournisseur d'accès va brider les connexions ADSL de ses clients qui essaient d'utiliser une plate-forme de vidéos à la demande éditée par un concurrent. [...]

[EchosDuNet.net] Le rapport sur la neutralité a été publié Internet

[...] Le rapport fait 9 propositions sur 5 axes : consacrer la neutralité de l'Internet comme objectif politique, encadrer strictement les obligations de blocages de l'Internet, protéger l'universalité et garantir la qualité de l'Internet et assurer le financement pérenne de l'Internet.

Le texte devrait poser problème à l'HADOPI, à l'ARJEL et à la LOPPSI s'il est transposé dans la loi. [...]

[Ecrans.fr] La neutralité du net bientôt protégée par la loi ?

[...] alors que le document de 86 pages est présenté à la presse en ce moment-même, les premières réactions sont unanimes : le rapport est bien plus rigoureux, audacieux et engagé que son prédécesseur chapeauté par « NKM ». Il devrait encourager à défendre et protéger, dans les prochains travaux européens sur la régulation d’Internet, la liberté d’expression et la neutralité des réseaux.