Press review about Propositions

[Ecrans.fr] Hadopi : le conseil constit’ a encore frappé

[...] les tractations légales qui font évoluer les missions de l’Autorité ne sont toujours pas au goût du Conseil constitutionnel. Et aucun chiffre, tout positif qu’il soit, n’est en mesure de rattraper l’image désastreuse que véhicule une deuxième censure des sages.

[Numerama] Le Parlement européen vote en faveur d'un Internet mobile ouvert

Le Parlement européen a validé par 615 voix contre 26 le rapport sur le spectre radioélectrique, issu de l'examen du paquet télécom. Le document dresse une stratégie de gestion du spectre à l'échelle européenne, afin de soutenir le développement du haut débit sur le Vieux Continent.[...]

[...] les services de communications électroniques se verront attribuer la bande des 800 MHz qui a été libérée lors du passage à la télévision numérique. Cela permettra aussi de répondre à la demande toujours plus importante des mobinautes.

[LeMonde.fr] Facebook et Google s'opposent à une proposition de loi californienne sur la vie privée

Les entreprises Internet qui proposent leurs services en Californie pourraient être obligées de mettre à disposition de leurs utilisateurs une option permettant de refuser que leurs données personnelles soient enregistrées et exploitées. Telle est la principale mesure d'une proposition de loi introduite au Sénat de l'Etat. [...]

[NouvelObs.com] Pourquoi l'accès à YouTube est-il de plus en plus lent ?

[...] Un ralentissement qui n'est que la partie immergée de la guerre que se livrent les fournisseurs d'accès à Internet et le géant Google.[...]

"Nous sommes face à un bras de fer entre opérateurs", confirme Edouard Barreiro de lUFC-Que Choisir au Nouvel Observateur. "Il est normal qu'un géant comme YouTube paye pour le développement du réseau qu'il implique", estime-t-il.

[Clubic] Neutralité : la FCC américaine défend sa vision d'un Internet ouvert

Aux Etats-Unis, la FCC a été entendue par un groupe de parlementaires de la Chambre des représentants. Julius Genachowski, le président de la Federal Communications Commission a plaidé pour la neutralité des réseaux (fixes et mobiles) et pour une non-discrimination dans la fourniture du débit.

[...] Genachowski a souligné que les lois « Antitrust ne peuvent préserver seules la liberté et l'ouverture d'Internet ». Il milite donc pour l'établissement de règles concrètes visant à préserver le principe de neutralité du réseau.

[ZDNet.fr] La transposition du Paquet Télécom soumise à une consultation publique et au CNN

Le Paquet Télécom sera transposé en droit français par le biais d’une ordonnance. Un projet de texte a été rédigé par le gouvernement et soumis à une consultation publique. L’Arcep, le CSA, la CNIL, mais aussi le Conseil national du numérique rendront également des avis.

Ce paquet législatif voté au Parlement européen à la fin 2009 concerne en effet directement le secteur et les acteurs économiques du numérique.

[ZDNet.fr] Le directeur de la FCC défendra la neutralité du Net devant le Congrès américain

Il souhaite ainsi encourager les membres du Congrès à ne pas s'opposer à l'entrée en vigueur des règles définies en décembre par la FCC pour garantir le respect de la neutralité du Net sur les réseaux Internet fixe et mobile.

[Owni] Le dur parcours de l'assassin de créateurs

Lors d’un récent débat sur Public Sénat [...] où Félix Tréguer de La Quadrature du Net tentait de finir une phrase pour défendre le partage des œuvres culturelles numériques, Thierry Solère, chargé des questions Internet à l’UMP l’interrompit avec cette phrase : Prendre une œuvre créée par quelqu’un qui vit de sa création, gratuitement alors qu’elle est payante, c’est tuer le créateur.

[LExpansion.com] Le Conseil National du Numérique peut-il convaincre?

Nicolas Sarkozy a lancé officiellement le CNN, pour dresser un pont entre les pouvoirs publics et l'économie numérique. Mais la composition du Conseil et son indépendance sont déjà critiquées. [...]

Le rôle du CNN sera de servir d'intermédiaire entre l'Etat et le tissu économique du secteur.[...] Le CNN rendra des avis et des recommandations publics, et apportera son expertise.

[01net.] Le Conseil national du numérique oublie les internautes

Cette instance consultative aura notamment pour mission de formuler des avis sur les futures lois et réglementations susceptibles d’avoir un impact sur l’économie numérique. Histoire d’éviter les « erreurs » du passé ? [...]

[...] du côté de la Quadrature du Net. Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’association de défense des libertés individuelles, regrette [...] le casting du CNN, un « machin de plus où les citoyens ne sont même pas représentés, [qui] ne pourra jamais être légitime ».

[LaTribune.fr] Le curieux mea-culpa de Sarkozy sur l'Hadopi

Le chef de l'Etat a reconnu ce mercredi des imperfections dans la loi Hadopi destinée à lutter contre le piratage sur internet. "On aurait pu trouver un autre système" a déclaré Nicolas Sarkozy qui admet une part d'erreur de l'exécutif dans la genèse de ce dispositif qui avait suscité une vive opposition parmi les internautes et les acteurs du numérique.

[PCInpact] Remise à plat d'Hadopi : l'Élysée dément, les ayants droit surpris

Remettre à plat la loi Création et Internet (Hadopi) ? Voilà une idée de Nicolas Sarkozy qui ne plait pas à tout le monde. Les ayant droit semblent en tout cas circonspects face aux dernières remarques du président. David El Sayegh, le directeur général du SNEP, le Syndicat national de l'édition phonographique, s’est dit en tout cas « très surpris » par cette annonce.

[Ouest-France.fr] Hadopi : la filière musicale prudente après les déclarations de Sarkozy

« On me dit 'est-ce que vous êtes prêts à un Hadopi 3 ?' Bien sûr que j’y suis prêt », a déclaré M. Sarkozy lors d’un discours prononcé à l’occasion de l’installation du Conseil national du numérique, une instance de dialogue entre les acteurs de la filière et le gouvernement.

Le directeur général du Snep, principal syndicat de producteurs de disques [...], David El Sayegh, s’est dit « très surpris » de cette déclaration, en l’absence de précision sur le « contexte » de ces propos.

[Owni] L'Élysée drague le numérique

Le dernier hybride politico-numérique est né ! Enfin presque, la gestation du CNN, acronyme aux accents anglophones pour “Conseil National du numérique”, arrive tout juste à terme [...]

[...] PKM prévient : Il faut absolument écouter les consommateurs car ce sont eux les utilisateurs. Ils ne sont pas seulement des empêcheurs de tourner en rond.

[LeJDD.fr] Le Conseil du numérique, "un nuage de fumée" électoraliste

Nicolas Sarkozy a installé mercredi le Conseil national du numérique (CNN). [...] Pour Jérémie Zimmermann, le porte-parole de la Quadrature du Net, joint par leJDD.fr, cette structure "a seulement pour vocation de faire oublier l'Hadopi" en vue de la prochaine échéance électorale.

[...] L'Elysée s'est systématiquement assis sur nos libertés n'imaginant qu'un Internet "civilisé", contrôlé par les grandes entreprises. Ces dernières sont d'ailleurs les uniques membres du CNN, les associations n'ayant pas eu leur place, même consultative, au sein de cette structure.[...]