[NdLQDN : SOPA a finalement été repoussé pour le moment.]

Les lobbyistes d’Hollywood font pression pour faire adopter devant le Congrès américain une importante réforme législative, qui prévoit le filtrage et le blocage systématiques des sites soupçonnés d’encourager le piratage d’œuvres protégées.[...]

[...] Une fois une décision de justice rendue à l’encontre d'un site qui “facilite” le téléchargement illégal, la loi prévoit l’intervention de toute une série d’acteurs et met en place une véritable machinerie.[...]

Alors que la Chambre des représentants avait adopté au printemps une résolution hostile à la neutralité du net, le Sénat des États-Unis est allé dans le sens inverse. Les sénateurs ont rejeté cette semaine le texte, offrant à ce principe fondamental un répit bienvenu.[...]

Les Républicains, qui ont défendu ce texte jusqu'au bout, estiment que la neutralité du net telle qu'elle est souhaitée par l'administration Obama, c'est-à-dire l'État fédéral, entrave l'investissement et la libre entreprise aux États-Unis.[...]

Le CSA continue d'avancer ses pions en matière de régulation du net. [...] le Conseil supérieur de l'audiovisuel adaptera son discours pour se présenter comme l'organe idéal pour accompagner, encadrer et réguler Internet.

[...] Obama mettra son veto à une résolution destinée à entraver le principe de neutralité sur internet, c'est-à-dire l'accès pour tous et dans les mêmes conditions à la toile, si elle est approuvée par le Sénat [...]

Les règles adoptées par la FCC sont en effet conçues pour empêcher les fournisseurs d'accès à internet d'exercer une discrimination en fournissant par exemple leur propre contenu à un débit plus rapide que le contenu d'un concurrent.

L'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD) a indiqué dans un communiqué son inquiétude quant à un projet de décret visant à censurer des contenus sur le net.

L'IABD estime que la définition de ce décret est plutôt floue et qu'elle a un champ d'application relativement vaste.

L'Union européenne ne peut pas se contenter de la seule transparence sur les pratiques des opérateurs pour informer les utilisateurs. Pour la Quadrature du Net, il est essentiel d'imposer un cadre de régulation fort pour imposer le respect de la neutralité du net sur le Vieux Continent.

La neutralité des réseaux est désormais au cœur d’un bras de fer entre la Commission et le Parlement européens. Les députés de la commission de l’industrie (ITRE) ont lancé les hostilités hier, en votant à l’unanimité en faveur d’une résolution prenant le contre-pied des positions de Neelie Kroes, commissaire en charge du numérique.

[...] OWNI a contacté deux députés européennes, publiquement opposées au traité, Marietje Schaake [...] et Catherine Trautmann [...].

L'accord commercial anti-contrefaçon dit traité «Acta», négocié dans le plus grand secret, contrevient aux libertés publiques et numériques, est un frein à l'accès aux médicaments, relève la députée européenne Europe Ecologie.

Face au peu d’efficacité d’une politique répressive, pourquoi ne pas autoriser le téléchargement des œuvres sans but commercial, 
et rémunérer les auteurs par d’autres moyens ? C’est ce que propose Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du Net. […]

Stéphane Bortzmeyer, à la ville ingénieur R&D à l’Afnic, a publié le 2 octobre dernier un post sur la neutralité du net. [...] le document intitulé « Et moi, qu'ai-je à dire sur la neutralité du réseau ? » replace quelques fondamentaux sur cette question sensible.

Voici plus de cinq ans [...] que le Canada est engagé dans un processus de réforme de sa législation sur le droit d’auteur, confronté à la nécessité de transposer les traités de l’OMPI de 1996 sur l’adaptation à l’environnement numérique et à de fortes pressions de son voisin américain pour lutter contre le piratage.

[ndlqdn : Techniquement, il s'agit d'un réseau autonome pouvant être connecté à l'Internet]

Permettre à des dissidents politiques de communiquer entre eux sans utiliser les infrastructures Internet de leur pays, tel est le but premier du projet américain Commotion Wireless.[...]

Fini les forfaits illimités, place à l'internet segmenté en fonction des usages. La nouvelle a eu l'effet d'une bombe auprès des internautes, effrayés de voir leur facture augmenter, laissant place à une pluie de démentis.

Si la saturation des réseaux est une réalité pour l'internet mobile, elle semble beaucoup plus floue pour l'internet fixe. Du côté du gendarme des télécoms, l'Arcep, on dit ne "pas avoir eu connaissance d'une saturation de l'internet fixe".

[...] l’heure de la fin de l’Internet illimité fixe, en France, a-t-elle sonné ? [...] là où la CFE-CGC/Unsa dénonce «hypocrisie et mensonges», l’Acsel et le Geste s’inquiètent ouvertement de la perspective d’un Internet à deux vitesses. Pour eux, c’est bien de ça qu’il est question, en trame de fond : la neutralité du Net.

[...] même s’il ne s’agissait que de toucher un petit pourcentage de consommateurs particulièrement intensifs, il y a pour lui, là, le risque de «créer un Internet à deux vitesses ».[...]