Press review about Vie privée - Données personnelles

[PCInpact] La CNIL s'inquiète de l'article 20 de la LPM... après sa promulgation

Alors que la loi de programmation militaire a été officiellement promulguée jeudi par François Hollande, la CNIL a publié le lendemain un communiqué dans lequel elle affirme que le glissement opéré par l’article 20 de ce texte lui fait craindre « une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée ». Manifestement vexée de ne pas avoir été saisie des dispositions de ce fameux article, l’institution prévient l’exécutif qu’elle sera vigilante quant aux décrets d’applications de cette loi. [...]

[Ecrans] Flicage du Net  : la Cnil craint des « atteintes à la vie privée »

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a critiqué vendredi la Loi sur la programmation militaire promulguée jeudi, dont un article sur la surveillance du Net suscite la polémique depuis plusieurs semaines. [...]

[Mediapart] La Parisienne Libérée : « Donnez vos données »

La Parisienne Libérée chante l'article 20 de la loi de programmation militaire, qui autorise l'accès administratif aux données de connexion sans contrôle judiciaire. Joyeuses data-fêtes !

[01Net] Surveillance du Net: la loi de programmation militaire publiée au J.O.

La loi a été promulguée avec son article controversé renforçant les possibilités de contrôle par l'Etat des communications échangées sur les réseaux d'opérateurs. [...]

Son article 20 (ex-article 13), controversé, intitulé "accès administratif aux données de connexion" prévoit l'accès des services de renseignement de l'Etat aux informations ou documents ainsi qu'aux données de connexion et de localisation. [...]

[PCINpact] La LPM promulguée, le Conseil constitutionnel ne sera pas saisi

Le projet de loi de programmation militaire (LPM) a finalement été promulgué aujourd’hui par le président de la République. Les opposants au texte et surtout à son article 20 (ancien article 13), qui organise un véritable « Patriot Act à la française », ne sont pas arrivés à réunir le nombre de parlementaires suffisants pour saisir le Conseil constitutionnel. Ses dispositions devraient donc entrer en vigueur comme prévu. [...]

[blog][DebatPublic] Les dangers méconnus de l'article 20

Billet de Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net, publié sur son blog.

À la fin de la partie de l’émission Ce soir (ou jamais !) du 13 décembre consacrée à l’article 20 de la Loi de programmation militaire etc., Frédéric Taddéi demanda aux intervenants : alors dites-moi, est-ce qu’un policier, un douanier, un inspecteur des impôts pourra accéder à toutes nos données sur internet ? (je cite de mémoire mais l’idée y est). A part Laurent Borredon qui esquissa un « mais non bien sûr », on n’entendit qu’une sorte de bredouillis indistinct, y compris de ma part. C’est que ce n’est pas le problème, en tout cas pas le principal problème.

[LeMonde] NSA : un juge américain estime la collecte de données contraire à  la Constitution

La collecte massive de métadonnées téléphoniques – numéros appelés, durée des appels, etc. – par l'Agence de sécurité nationale américaine (NSA) n'est probablement pas conforme à la Constitution des Etats-Unis, a estimé[…] un juge fédéral d'un tribunal civil de Washington. […]

[PCINpact] #LPM : manque une dizaine de députés pour saisir le Conseil constitutionnel

Selon nos informations, glanées au sein de l’UMP, près de 50 députés de droite et du centre sont désormais prêts à signer la saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de programmation militaire. « Nous essayons d’obtenir autant que possible ces 60 signatures, nous confie une source. Il en manque 10 mais on sent qu’on va y arriver compte tenu de la prise de conscience sur le sujet, spécialement avec la participation de poids lourds dans la bataille. » […]

[01net] Loi de programmation militaire : la protestation s'amplifie sur le Net

Plus de 37 000 personnes appellent en ligne à une saisine du Conseil constitutionnel par les élus. Reste à trouver 60 députés et sénateurs volontaires. [...]

Quatre associations (Fédération internationale des droits de l'homme, Ligue des droits de l'homme, Reporters sans frontières et La quadrature du Net) ont également publiée sur Internet une lettre ouverte aux parlementaires, dans ce sens.

[LePoint] Surveillance d'Internet - Jérémie Zimmermann : "Nous allons vers un État totalitaire"

Votée par l'Assemblée nationale et le Sénat, la loi de programmation militaire, qui facilite la surveillance d'Internet, continue de faire réagir dans le milieu numérique français et américain. Voici l'opinion de Jérémie Zimmermann, porte-parole et cofondateur de La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.

[France2] Ce soir (ou jamais !) - Émission du 13 décembre 2013 - L'État veut-il nous espionner ?

Extrait de l'émission Ce soir (ou jamais !) diffusée le 13 décembre 2013 sur France 2 avec Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.france2.fr/emissions/ce-soir-ou-jamais/diffusions/13-12-2013_...

[CourrierInternational] Espionnage : Les Français plus forts que les Américains

Après s'être offusquée des pratiques de la NSA, la France vient d'adopter une loi qui lui permettra de dépasser largement les Américains en matière de surveillance numérique. Dans son éditorial intitulé "Espionnage à la française", en français dans le texte, The Wall Street Journal ironise.

[Ici&Maintenant] Loi de Programmation Militaire - avec Philippe Aigrain

Émission diffusée le 12 décembre 2013 sur Ici & Maintenant, avec Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

Vidéo :

http://rim951.fr/?p=2677

[France Info] Surveillance numérique : la fronde des associations se poursuit

Plusieurs associations réclament la saisine du Conseil constitutionnel après l'adoption par les sénateurs de la Loi de programmation militaire. En cause, l'article 13 destiné à renforcer l'accès des services de renseignements intérieurs, de police et de gendarmerie aux données téléphoniques et informatiques, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Jeudi, sept associations ont réclamé la saisine du Conseil constitutionnel. [...]

[LEssentiel] La loi européenne protège mal les données privées

Ce jeudi, l'avocat général de la Cour de justice de l'UE (CJUE) a épinglé la loi européenne sur la conservation des données. Elle va à l’encontre des droits fondamentaux. […]

Cette loi européenne, votée en 2006 et souvent contestée depuis, oblige les fournisseurs de services de communications téléphoniques ou électroniques ou de réseaux publics de communications à conserver des données de leurs clients à des fins de recherche et de poursuites d'infractions graves. […]