[Numerama] Rojadirecta : jugé légal en Espagne, saisi par les USA

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Pour s’attaquer à Rojadirecta.org, les autorités américaines ont utilisé la seule prise à leur portée : le domaine de premier niveau .org, géré par la société Afilias. […] Le site web appartient à une entreprise espagnole et l’hébergement est assuré par une société située hors des États-Unis.

Les efforts du département de la justice et de l’ICE ont cependant montré leurs limites dans cette affaire. En effet, seul le nom de domaine .org a été saisi. […]

De façon plus générale, cette affaire est l’occasion pour les responsables de Rojadirecta de dénoncer l’emprise qu’ont les autorités américaines sur les noms de domaine génériques (.com, .org, .net). Pour eux, il n’y a aucune raison légitime permettant à la vision américaine du droit d’auteur de surclasser celle d’un autre pays, comme l’Espagne. […]

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