L’Asic, association regroupant plusieurs géants du Web, dénonce « une atteinte sans précédent aux libertés » et veut que le Conseil constitutionnel soit saisi. […]
La nouvelle loi antiterroriste française fait hurler les géants du Web. Au moment où le Parlement finalise l’adoption du texte très controversé, une association regroupant Google, Facebook, Microsoft, eBay, Yahoo!, Dailymotion, Deezer, Spotify, Airbnb, AOL, Skyrock, PriceMinister ou encore Skype dénonce « une atteinte sans précédent aux libertés » dans l’Hexagone. « Il est plus que nécessaire que le Conseil constitutionnel soit appelé à statuer lorsqu’autant de libertés et de principes constitutionnels sont en jeu , tonne l’Asic dans un communiqué. […]
« Outre la présente loi sur le terrorisme, la loi de programmation militaire et la loi relative à la géolocalisation posent toutes la question des limites existantes en matière de protection des libertés », poursuit l’Asic. Une fois les lois votées, le gouvernement devra encore publier les décrets d’application. « L’Asic sera vigilante à ce que ceux-ci fassent l’objet d’un contrôle de leur légalité par le Conseil d’État et puissent être soumis à l’examen du Conseil constitutionnel par l’intermédiaire de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) », prévient l’association. […]
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