Le gouvernement va faire voter une extension considérable des possibilités de capter les données numériques personnelles. Les grands acteurs du Web s’inquiètent de l’inaction de la Cnil et réclament un moratoire. […]
Ce qui inquiète, c’est la surveillance du contenant. En clair: la surveillance de tout ce que conservent et traitent les opérateurs d’Internet et de téléphonie pour établir leur facture au client, «y compris les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement», mais aussi «à la localisation des équipements terminaux utilisés», sans parler bien sûr de «la liste des numéros appelés et appelant, la durée et la date des communications», les fameuses «fadettes» (factures détaillées). Bref, les traces des appels, des SMS, des mails.
Cette surveillance se pratique depuis 2006 (45.000 demandes par an) dans le cadre de la loi antiterroriste. Sous le contrôle d’une «personnalité qualifiée» placée auprès du ministre de l’Intérieur. Beauvau ordonne même à ce titre la géolocalisation en temps réel, mais dans ce cas, sans véritable base légale. En contravention totale avec une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme de 2010 qui impose une «loi particulièrement précise».
La justice en sait quelque chose, puisque les parquets viennent de se voir interdire tout moyen de géolocalisation dans leurs enquêtes par la Cour de cassation, celle-ci considérant que seul le juge d’instruction peut les autoriser.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/11/25/01016-20131125ARTFIG00570-telephone-internet-l-etat-pourra-bientot-tout-espionner.php