Actualité

Le titulaire d'un accès wifi n'est pas responsable de l'usage qui en est fait par des tiers... en Allemagne

La Cour d'appel régionale de Francfort, dans une décision du 1er juillet 2008, a considéré qu'une personne ne pouvait être reconnue responsable des téléchargements d'oeuvres musicales protégées réalisés au travers de son accès wifi non sécurisé. Les ayant-droits avaient intenté une action en contrefaçon contre le titulaire de l'accès qui était apparu comme étant utilisé pour accéder à des réseaux de peer to peer à des fins de téléchargement.

Paquet Télécom : vote reporté

Originellement prévu le 2 septembre, le vote en séance plénière du Paquet Télécom n'a pas été programmé pour cette date lors de la conférence des présidents qui s'est tenu mercredi. Le vote se tiendrait entre le 22 et 25 septembre, seul le débat est programmé pour le 2 septembre. Cette approche est qualifiée d'inhabituelle par les eurodéputés consultés. Plus d'infos bientôt.

Paquet Télécom : de l'ombre à la lumière

Lundi 7 juillet, les commissions IMCO et ITRE du Parlement européen ont voté sur le projet de réforme du droit européen des communications électroniques, dit Paquet Télécom. Tous les amendements dangereux dénoncés mardi 1er juillet par la Quadrature du Net et de nombreuses organisations ont été présentés au vote et adoptés.

Des eurodéputés veulent torpiller l'internet libre le 7 juillet

Bruxelles, le 1er juillet 2008 - mis à jour : 2 juillet 2008

À une semaine d'un vote décisif dans la réforme du droit européen sur les communications électroniques, (dit « Paquet Télécom »), la Quadrature du Net dénonce une série d'amendements visant à fermer l'architecture ouverte d'internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs.

Réponse à l'entretien de Christine Albanel avec Libération

Sous le titre L'erreur de perspective de Christine Albanel, Philippe Aigrain répond pour La Quadrature du Net à l'entretien de la ministre de la Culture avec Libération le 23 juin 2008. A lire dans la rubrique Ecrans Web de Libération.

Principe, intérêts, limites et risques du filtrage hybride

La Quadrature du Net vient de publier une note d'un de ses fondateurs sur la solution dite du filtrage hybride, avancée par les pouvoirs publics dans le cadre du débat sur le filtrage des contenus pédopornographiques.

Radio : Table ronde sur la loi Olivennes le 20 juin 2008

Le vendredi 20 juin 2008 à 16h00, dans le cadre du festival Libre Accès, est organisée à La Cantine (151 rue Montmartre, Passage des Panoramas, Paris), une table ronde politique sur le thème :

« Internet et Culture - Actualité de la loi Olivennes - Nouvelles lois, nouveaux enjeux pour les citoyens, les internautes et les politiques.»

Participeront à cette discussion :

- Nicolas Dupont-Aignan (Député)
- Didier Mathus (Député) (sous réserve)

Avis du Conseil d'État : réaction de la Quadrature

Le journal Les Échos s'est procuré l'avis rendu par le Conseil d'État. Le ministère de la culture avait publié récemment un communiqué où Christine Albanel se félicitait de « l'avis favorable du Conseil d'État ». Or d'après les Échos, il s'agit plutôt d'une nouvelle leçon de droit.

Quand l'industrie du disque instrumentalise la pédopornographie

On savait déjà que l'industrie du disque n'hésite pas à réclamer l'extension de mesures d'exception prises pour lutter contre le terrorisme, et ce afin de pouvoir mettre en oeuvre la riposte graduée.(*) Mais cette semaine les producteurs ont montré que décidémment rien ne les arrête quand il s'agit d'obtenir des pouvoirs d'exception.

Débat sur La chaîne parlementaire

Philippe Aigrain représente La Quadrature du Net dans un débat sur La Chaîne Parlementaire le mercredi 11 juin 2008 en direct sur internet de 19h à 20h (cliquer sur "La chaîne en direct"). Première diffusion TNT, Cable et TV sur internet ce même soir de 21h à 22h.

Vidéo de la conférence d'Eben Moglen du 5 juin 2008.

Le 5 juin dernier, Eben Moglen, professeur de droit de l'université de Columbia à New-York, nous a fait l'honneur de venir nous parler sur le thème Culture et Internet.

Riposte graduée européenne et désinformation

Le 2 et 3 juin, à la demande du lobby de la musique et du cinéma, la commission Culture du Parlement Européen a adopté la plus grande partie des amendements de ses rapporteurs sur le projet de réforme dit du Paquet Télécom.

Voir :

http://www.guy-bono.fr/article/articleview/7992/1/1378/

Ce faisant, cette commission, saisie pour avis, propose d'introduire dans deux directives européennes le mécanisme dit de riposte graduée, mais aussi de nier le droit du public à diffuser ses propres oeuvres sur internet.

Conférence d'Eben Moglen le jeudi 5 juin à 20h à La Cantine

La Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) et La Quadrature du Net vous invitent à une conférence exceptionnelle d'Eben Moglen sur

Internet et culture : les enjeux des choix concernant l'environnement juridique

le jeudi 5 juin 2008 à 20h. à La Cantine, 151 rue Montmartre, Passage des Panoramas / 12 Galerie Montmartre, 75002 Paris

La Quadrature du Net sur I-Télé, 30 mai, 12H40

Christophe Espern, un des co-fondateurs de la Quadrature du Net, participera demain en direct à un débat sur I-Télé sur la riposte graduée en compagnie de Patrick Bloche, député de Paris (PS), et de Jacques Toubon (UMP), eurodéputé et ancien ministre de la Culture.

Assises du Numérique : l'imposture

Paris. Le 29 mai 2008. Redistribution encouragée.

Ce matin s'ouvrent les Assises du Numérique. La Quadrature du Net dénonce un évènement où le public, les internautes, les consommateurs sont ignorés. Aucune organisation défendant leurs droits n'intervient par exemple lors de la table ronde sur la culture et les loisirs à l'ère du numérique. Les associations de consommateurs n'auront pas le droit à la parole. Les services du Premier Ministre et d'Éric Besson n'ont par ailleurs même pas daigné répondre négativement à la demande de participation de la Quadrature du Net.

L'ARCEP critique le projet Olivennes

Le journal Les Échos rapporte que l'ARCEP - l'autorité de régulation des telecoms - vient de rendre un avis critique sur le projet Olivennes. L'ARCEP considère qu'en l'état de la technique, les fournisseurs d'accès à internet ne peuvent mettre en oeuvre la riposte graduée, que son coût doit être supporté par les contribuables et non par les FAI, et surtout, l'ARCEP souligne que la coupure d'accès internet peut entraîner l'impossibilité d'accéder aux services d'urgence comme le SAMU, les pompiers ou la police.

La riposte graduée contraire au droit européen : les lobbies confirment

Il est totalement inexact de prétendre que la riposte graduée est légale en Europe, comme le font actuellement la ministre de la culture Christine Albanel et des eurodéputés. Dans une enquête du Monde.fr, les lobbies artisans de la riposte graduée reconnaissent eux-même qu'il faut changer le droit européen pour sa mise en oeuvre.


L'appel de SVM contre la future loi Olivennes

Le mensuel SVM se mobilise aussi contre le projet de loi Olivennes. Il vient de lancer un appel contre ce texte et publie dans son édition de juin, en kiosque le 22 mai un dossier complet. La Quadrature du Net invite les internautes, les artistes et les autres à signer l'appel de SVM.


Le texte de l'appel

Mesdames et messieurs les députés

Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.