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La France introduira-t-elle la guillotine numérique en Europe ?

[Éditorial publié en anglais dans EDRI-gram n°68, une lettre électronique bimensuelle sur les droits civiques numériques en Europe de EDRI. Ce texte est sous licence Creative Commons Attribution 2.0. Voir le texte complet sur http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/

Contribution de Jérémie Zimmermann - La Quadrature du Net et Erik Josefsson - EDRi-member Electronic Frontier Foundation, traduction en français de Gérald Sédrati-Dinet]


Michel Rocard répond à Christine Albanel

Le Monde Informatique vient de publier la réaction de Michel Rocard, ancien Premier Ministre et député européen, aux propos tenus par la ministre de la Culture au Printemps de Bourges :

Analyse du vote du 10 avril

Le Parlement Européen a adopté jeudi 10 avril 2008 une résolution qui montre qu'une large majorité de députés européens considère la riposte graduée comme contraire aux droits fondamentaux (voir le communiqué de la Quadrature, notre revue de presse, ou le site de l'Electronic Frontier Foundation).

Le projet Olivennes : une dérive assez extrémiste, C. Espern, France Info

Christophe Espern, co-fondateur de la Quadrature du Net, était aujourd'hui interviewé sur France Info, par Jérome Colombain dans sa chronique Nouveau Monde. Il a insisté sur la disproportion de la riposte graduée et son coût pour l'économie, le contribuable et la société dans son ensemble et rappelé qu'il existait d'autres solutions.

Pas de chasse aux internautes par des sociétés privées en Italie

L'autorité de protection des données à caractère personnel italienne a affirmé, dans un communiqué de presse du 13 mars 2008, que les sociétés privées ne pouvaient légalement surveiller le trafic peer to peer pour identifier et poursuivre les utilisateurs de ces réseaux.

Cette position de l'autorité italienne fait suite à l'affaire Peppermint dans laquelle une société allemande avait mandaté une entreprise suisse afin de récolter les adresses IP de personnes mettant à disposition des oeuvres protégées dont elle était le titulaire des droits.

Allemagne : La Cour constitutionnelle encadre les conditions d'utilisation des données de connexion

Alors que l'Allemagne a, il y a peu, adopté une loi imposant la conservation des données de connexion, la Cour constitutionnelle allemande a récemment rendu une décision préliminaire limitant la portée de ce texte.

En effet cette décision, qui devra par la suite faire l'objet d'une décision définitive, si elle n'exclue pas le principe de conservation des données des données de connexion, limite toutefois les cas d'utilisation de ces données à des crimes graves et à condition que la demande d'accès aux données intervienne dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Internet : miroir de l'humanité, par Vinton Cerf

Au moment où le gouvernement français prétend généraliser le filtrage tant au niveau de l'infrastructure que du poste client, nous vous invitons à lire ou relire un discours de Vinton Cerf, chercheur et co-inventeur avec Bob Khan du protocole TCP/IP, considéré comme l'un des pères fondateurs d'Internet. Vinton Cerf y explique que le filtrage technique n'est pas une solution viable techniquement et philosophiquement, contrairement à la pensée critique.

Extrait

Un FAI suédois refuse de filtrer the Pirate Bay

Le plus important fournisseur d'accès suédois a refusé de se soumettre à une requête de l'IFPI (International Federation of Phonographic Industry) lui demandant de filtrer l'accès au site de torrent The Pirate Bay.

La Quadrature du Net, tribune libre, diffusion encouragée

Par Christophe Espern, fondateur de l'initiative La Quadrature du Net, membre du Conseil d'Orientation du Forum des Droits sur l'Internet.

Le Parlement débattra bientôt d'un projet de loi « relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ». Ce projet reprend les recommandations formulées par Denis Olivennes, alors PDG de la FNAC. L'une des mesures phares consiste à sanctionner une violation répétée du droit d'auteur en coupant l'accès à Internet du foyer.

La Quadrature du Net : le débat est ouvert

Lien permanent : http://www.laquadrature.net/le-debat-est-ouvert

Paris, 26 mars 2008. Alors que le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée doit être voté avant l'été, un groupe de citoyens lance "La Quadrature du Net" pour alerter sur ce projet du gouvernement, d'autres tout aussi inquiétants, et faire des propositions alternatives.

Depuis le début de l'année, le gouvernement a annoncé divers projets relatifs à Internet :

* le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée [1] ;

Olivennes : chronique de Bernard Maris sur France Inter

Bernard Maris, économiste, chroniqueur à Charlie Hebdo et France Inter, a parlé ce matin. sur France Inter du projet Olivennes.

Olivennes : Besson au pied du mur, le Figaro annonce l'urgence

Éric Besson a donc vu son portefeuille étendu mercredi 19 mars au développement de l'économie numérique. Comme le signale le Figaro sur son site il va devoir étudier « la question épineuse de la grande loi sur le droit d'auteur et Internet (dite loi Olivennes) préparée jusque-là par le ministère de la Culture et de la Communication et dont l'examen au Parlement est prévu, en urgence, avant l'été.».

Olivennes : l'April demande au Premier ministre le temps de la réflexion

Suite à l'attribution du portefeuille « Développement de l'économie numérique » à Eric Besson, secrétaire d'État à la prospective et aux politiques publiques, le président de l'April, Benoît Sibaud, demande solennellement au Premier Ministre, dans un communiqué, de ne pas présenter le projet Olivennes au Parlement, avant que les services de M. Besson n'aient mené leur mission de prospective. Une lettre de l'April à François Fillon doit suivre cette annonce.

La Suède rejette la riposte graduée

Alors que le projet de loi Olivennes visant à mettre en oeuvre la riposte graduée est annoncé pour le mois prochain au Parlement français, en urgence, le gouvernement suédois signifie son refus de la mort sociale électronique associée à ce dispositif, jugé disproportionné.