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[LeMonde] Le Royaume-Uni vote en catastrophe une loi sur la surveillance électronique

Les parlementaires britanniques n’auront pas beaucoup de temps pour débattre du nouveau texte sur la conservation des données et la surveillance électronique la semaine prochaine : le projet de loi, présenté jeudi 10 juillet à la Chambre des communes, fait l’objet d’une procédure accélérée. Pourquoi une telle urgence ? Les services de sécurité britanniques ont découvert avec effroi que la loi actuellement en vigueur, qui autorise la conservation des données pendant une très longue période, est contraire au droit européen. [...]

Dans son arrêt, la CJUE précisait également que « force est de constater que cette directive comporte une ingérence dans [l]es droits fondamentaux d’une vaste ampleur et d’une gravité particulière dans l’ordre juridique de l’Union, sans qu’une telle ingérence soit précisément encadrée par des dispositions permettant de garantir qu’elle est effectivement limitée au strict nécessaire ». [...]

De manière assez surprenante, le texte fait l’objet d’un très large consensus au sein des partis britanniques : les travaillistes, les conservateurs et les libéraux-démocrates ont d’ores et déjà annoncé qu’ils le voteraient. Pourtant, un autre projet de loi sur la surveillance fait l’objet d’un vif débat entre les élus. Selon Theresa May, c’est parce que « cette législation va tout simplement maintenir le statu quo. Il ne va pas aborder le problème plus large de notre perte de capacités dans la collecte de données » — une manière de dire que le débat plus large sur la surveillance de masse est, lui, reporté à après les prochaines élections, en mai 2015. [...]

http://www.lemonde.fr/vie-en-ligne/article/2014/07/11/le-royaume-uni-vot...