Le tribunal de grande instance de Paris a jugé jeudi que les sites de streaming […] portaient atteinte aux droits d’auteurs des professionnels du cinéma. […]
Dans son jugement, le tribunal de grande instance de Paris…
Hier, le tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement sur l’affaire Allostreaming. […] Orange, Bouygues, NC Numericable, Free, SFR, Darty Télécom devront mettre en oeuvre « toutes mesures propres à empêcher l’accès (…) par…
The UK government aims to extend the existing system that monitors and orders Internet Service Providers to block internet sites of child pornography to include the monitoring and blocking of “content deemed too dangerous…
Alors que l’actualité sur la NSA avait été calme durant les dernières semaines, de nouveaux documents dérobés par Edward Snowden relancent plusieurs débats. Dans un article publié hier par Huffington Post, on apprend ainsi que…
« Les données culturelles numériques de chaque individu lui appartiennent. Elles ont une valeur patrimoniale et morale qu’il est seul à même de négocier », explique le manifeste du Forum d’Avignon. Une intention tout à…
Un fournisseur d’accès peut-il être contraint à bloquer l’accès à un site de streaming et de direct dowload ? Si oui, quelles sont les modalités précises encadrant ces mesures ? C’est à ces questions qu’a…
[…] Déposée par le groupe PS, la proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel » sera discutée à partir du 27 novembre à l’Assemblée nationale. Elle prévoit dans son article 1 que « l’autorité…
Le gouvernement va faire voter une extension considérable des possibilités de capter les données numériques personnelles. Les grands acteurs du Web s’inquiètent de l’inaction de la Cnil et réclament un moratoire. […]
A leaked document outlines the communication strategy the European Commission advises European Union member states to adopt in order to make the Transatlantic Trade Investment and Partnership (TTIP) agreement more palatable for citizens than it’s…