L’épisode de la loi de programmation militaire risque bien de se répéter avec le projet de loi sur le terrorisme. Faute d’opposition suffisante contre ce texte, celui-ci devrait échapper à l’examen du Conseil constitutionnel et…
L’épisode de la loi de programmation militaire risque bien de se répéter avec le projet de loi sur le terrorisme. Faute d’opposition suffisante contre ce texte, celui-ci devrait échapper à l’examen du Conseil constitutionnel et…
Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner le projet de loi sur le terrorisme dès 17h, plusieurs députés ont déposé des examens afin de contrer une des mesures du dispositif, le blocage administratif des sites…
Au nom de la lutte contre les « loups solitaires » et le départ de Français pour le djihad en Syrie, les députés s’apprêtent à voter un projet de loi qui prévoit de censurer des sites faisant…
Le projet de loi sur le terrorisme sera examiné lundi par l’Assemblée nationale. Comme souvent, ce type de textes est une autoroute pour les partisans du tour de vis, de la méthode forte, du bâton…
Un jour, la Hadopi planche sur la rémunération proportionnelle du partage, un autre jour, celle-ci se révèle dans sa plus exacte réalité : une autorité dédiée dans la lutte contre la contrefaçon. Son ADN, qu’elle…
Extrait de l’émission Médias, le magazine diffusé le 7 septembre 2014 sur France 5, avec Jérémie Zimmermann, cofondateur de La Quadrature du Net.
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http://www.france5.fr/emissions/medias-le-magazine/videos/108568403?onglet=replay&page=1
La Hadopi a publié cette semaine un rapport intermédiaire sur les travaux qu’elle a engagés depuis un an maintenant sur la “Rémunération Proportionnelle du Partage”. […]
La Cour des comptes a rendu public aujourd’hui un avis portant sur « la politique publique de lutte contre la contrefaçon », du moins dans ses versants liés à la propriété industrielle (marques, dessins, modèles…
Vendredi, à l’occasion de l’Université d’été du Parti socialiste, la question de la licence globale a été remise sur la table par un militant. Les ministres en présence n’ont cependant guère voulu s’exprimer, laissant le…
Fleur Pellerin, qui ne s’est jamais positionnée de manière très claire sur Hadopi, est désormais priée de le faire. Le député (UMP) Lionel Tardy vient en effet d’interroger la nouvelle ministre de la Culture sur…