Le Parlement européen a voté un amendement qui pourrait rendre la loi Hadopi incompatible avec la législation européenne. Lepoint.fr a interrogé Catherine Trautmann, ancienne ministre de la Culture et eurodéputée socialiste, auteur de l’amendement, corapporteur…
EUOBSERVER / BRUSSELS – The battle between internet pirates and copyright holders shifted to Strasbourg this week, with a move that threatens to hold up a major European Union telecoms bill and unravel France’s flagship…
La Quadrature du Net n’aura pas tardé à réagir au vote de l’amendement 138 renuméroté 46, plébiscité aujourd’hui en commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie). « Une fois de plus, le Parlement européen a démontré…
Strasbourg, April 21 2009 – Once again, the European Parliament has demonstrated it can resist pressure and stand for the rights and freedoms of citizens. Amendment 138 (now renumbered amendment 46) was adopted today in…
Le dispositif envisagé pour lutter contre le piratage sur Internet est techniquement inapproprié et techniquement inapplicable. Il existe pourtant plusieurs pistes intéressantes pour mieux protéger les oeuvres ou proposer d’autres modes d’accès à la création.…
Pour s’assurer que le projet de loi Hadopi ne soit pas compromis par un amendement sur le Paquet Télécom, le gouvernement français a fait du lobbying jusqu’à Bruxelles… prenant en otage un débat sans rapport…
BERLIN — The governing party of President Nicolas Sarkozy of France, scrambling to save a national law that would cut off Internet service to those who make repeated illegal downloads, is threatening to block a…
Paris, April 20th 2009 − The Council of the EU is strongly pushing Catherine Trautmann – rapporteur of the main directives of the “Telecoms Package” – to accept a useless, neutralized versionThe Council wants to make…
The Rapporteur of a European Parliament directive plays a crucial role at the second reading: he must forge a compromise with the Council of Ministers between the opinion expressed by the Parliament at the first…
[…] Curieusement – ou intentionnellement ? – les médias se sont répandus à l’envi sur le caractère moralisateur de la loi : le vilain internaute pirate sera sanctionné : avertissement puis coupure de sa connexion…