Strasbourg, May 17th 2010 – 185 signatures already, 184 left for an absolute majority! The Written Declaration 12 (WD12) on the ACTA agreement is still open for signatures from Members of the European Parliament (MEPs);…
Right-wing talker Glenn Beck took to his Fox News TV program last Monday night to deliver a rant about how President Obama has compiled something “almost like an enemies list” and how Obama is into…
El fiscal del Tribunal Superior de Justicia de Madrid destaca que es innecesaria una gobernanza en Internet
Un fournisseur d’accès a déposé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre la loi Hadopi
L’opérateur associatif FDN (French Data Network), le plus ancien fournisseur d’accès internet en France, a déposé ce recours pour…
Le fournisseur d’accès à internet FDN a déposé jeudi un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre un des décrets d’application de la loi Hadopi qui vise à lutter contre le téléchargement illégal, a-t-on…
FDN, un fournisseur d’accès associatif, fait valoir un vice de forme et dépose un recours en annulation du décret Hadopi auprès du Conseil d’Etat.
[…] Le fournisseur d’accès French Data Network (FDN), associé au collectif citoyen…
Le décret sur le traitement automatisé des données aurait été publié sans consultation de l’Arcep. Une condition obligatoire pour l’association FDN, qui demande son annulation.
Encore une péripétie dans la saga Hadopi. Ce jeudi, Benjamin Bayart,…
C’est une belle estocade que vient de porter le fournisseur d’accès French Data Network (FDN) à l’Hadopi. […] comme l’explique Benjamin Bayart, président de FDN, «l’article L. 36-5 du Codes des Postes et Communications Électroniques…
La manœuvre était prévisible mais cette fois elle se précise. French Data Network vient de déposer un recours devant le Conseil d’Etat sur la loi Hadopi. L’association (et FAI) qui a pour but la promotion,…
FDN, fournisseur d’accès aux commandes duquel on trouve Benjamin Bayart, et la Quadrature du Net, ont déposé cet après-midi un recours devant le Conseil d’Etat. La cible : le décret Hadopi sur l’interconnexion des fichiers.…