Deux ministres du gouvernement néerlandais sont à l’origine d’un courrier adressé au parlement des Pays-Bas. Dans leur missive, ils expliquent être favorable à la transparence du traité international anti-contrefaçon (ACTA), et qu’ils s’opposent dans le…
Chile has become the first nation to officially put net neutrality principles into law. In a vote by the Chilean legislature, the new law won a near unanimous vote, according to local media.
The amount of…
[…] l’équivalent de la Sacem au Royaume-Uni, vient de réclamer la mise en place d’une somme payée par les FAI pour compenser les données illicites circulant dans leurs tuyaux. Cette compensation, présentée dans ce document,…
[…] force est de constater que l’opacité continue d’être la norme dans les discussions et sur les documents concernant le projet de traité international anti-contrefaçon. Preuve en est, c’est à la faveur d’une nouvelle fuite…
Die französische Bürgerrechtsorganisation La Quadrature du Net hat den konsolidierten Text des umstrittenen Anti-Piraterie-Abkommens Anti Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) auf seiner Website veröffentlicht. Die Unterhändler hatten sich geweigert, den Text öffentlich zu machen.
[…] malgré un engagement […] des parties négociatrices à davantage de transparence, aucun document n’a été rendu public lors du dernier round de négociations qui a eu lieu à Lucerne […] fin juin.
[…] La Quadrature…
Here is the full consolidated text of the ACTA agreement, dated July 1st 2010. This is the full text from the Luzern round of negotiations, including the name of the negotiating parties along with their…
Législation – Le sort des deux textes européens sera décidé dans quelques semaines. Le rapport Gallo demande plus de sévérité envers le téléchargement iillégal, quand la déclaration 12 s’oppose à cette vision répressive. […]
Le rapport…
HADOPI in France allowed that country to be one of the first countries to pass a graduated, or three strikes law for alleged copyright infringers. Now, the same country that once looked like a grand…
[…] En Belgique, l’industrie des contenus, via la BAF (Belgian Anti-piracy Federation), a […] tenté d’imposer le filtrage de The Pirate Bay chez les FAI Belgacom et Telenet. La procédure a été celle d’une action…