Paris, December 1st, 2011 – Several French trade associations representing producers, publishers and video distributors are filing for an injunction against Internet Service Providers and several online platforms, requesting access be censored to several websites…
Pour beaucoup d’internautes, ces décisions de justice et ces nouvelles législations sont liberticides. Et il y a quelques jours, les géants de l’internet se sont réveillés, prenant d’un coup conscience des enjeux énormes que soulève…
Comment endiguer le téléchargement illicite en Suisse ? C’est pour répondre à cette question que le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur le téléchargement illégal. Celui-ci vient de…
Paris, November 30th, 2011 – La Quadrature du Net met with European body of telecommunications regulators, BEREC, which is currently listing Internet access restrictions imposed by telecoms operators across the EU, as requested by the…
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre son verdict (.pdf), ce jeudi 24 novembre, dans une affaire opposant le fournisseur d’accès Internet belge Scarlet à la société de gestion des droits…
Paris, November 24th, 2011 — The European Court of Justice just rendered a historic decision in the Scarlet Extended case, which is crucial for the future of rights and freedoms on the Internet. The Court…
Les députés entament l’examen en première lecture d’un projet de loi de révision du dispositif copie privée. Défense des consommateurs, ayants droit, fabricants high-tech…Tous les lobbies s’activent.
Paris, November 23rd, 2011 – Members of the French Parliament are using a bill on private copying levy as an occasion to kill the copyright exception for private copying. Under the pretense of saving royalties…
Paris, 18th of November 2011 – Nicolas Sarkozy is attempting a sleight of hand at today’s G8/G20 Forum d’Avignon on culture, economy and the media: posing as the defender of digital culture and the Internet.…
Nicolas Sarkozy s’efforce de tisser des liens nouveaux avec les acteurs du numérique. Plusieurs initiatives ont été lancées tout au long de l’année, afin d’atténuer les précédentes politiques menées dans ce domaine (Hadopi, filtrage, ACTA).[…]