Devant la levée de bouclier de la société civile et d’une partie de la classe politique, la Commission européenne a décidé de soumettre le traité ACTA à la Cour européenne de Justice afin de valider…
Parmi eux, bon nombre « d’Anoymous », reconnaissables à leur masque mais « pas que », précisent les manifestants. « Ce mouvement est avant tout citoyen ». Environ 150 personnes se sont retrouvées place Bretagne…
No more than 150 Bulgarians joined the second protest against the controversial international Anti-counterfeiting Trade Agreement, ACTA, held on Saturday in the capital Sofia.
The rally was held under the initiative of “No to ACTA,” and…
So far, ACTA has raised many concerns among European citizens who have voiced their concerns online and in the streets. A global day of protest on Feb. 11 has already garnered headlines, and a second…
Next week the European Parliament will start discussing the Anti-Counterfeiting Trade Agreement, or ACTA, a controversial treaty that would set new international standards for dealing with copyright infringements.
So far, ACTA has raised many concerns among…
Paris, February 23rd, 2012 – Despite the EU Commission’s attempt to buy time and defuse the heated political debate by referring ACTA to the EU Court of Justice, this Saturday February 25th will be one…
Bruxelles a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour valider la conformité du traité international de lutte contre la contrefaçon. Une décision approuvée par le Parlement européen qui va commencer l’examen…
La Commission a demandé à la plus haute juridiction européenne un avis sur l’accord anti-contrefaçon, au centre d’une vive polémique.
Contesté par les internautes dans la rue et par certains pays européens, l’accord international sur le contrefaçon (ACTA) est accusé de violer les droits fondamentaux. La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de…
Au programme de cette émission (S03E02), Hadopi enclenche la troisième étape de sa riposte graduée en envoyant les premiers dossiers de pirates récidivistes à la Justice. Notre invité, Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du…