Un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 3 juillet ouvre la voie à la publication des documents portant sur les négociations du TTIP. La Cour juge que les textes portant sur les questions internationales ne doivent pas être systématiquement confidentiels.
Le Partenariat transatlantique actuellement négocié entre l’Union européenne et les États-Unis, soulève de grandes inquiétudes de part et d’autre de l’Atlantique. S’il est ratifié, ce serait l’accord commercial le plus important de l’histoire et concernera la majorité des biens et services produits. Le sixième cycle de négociation devrait commencer ce mois-ci. […]
Les juges européens considèrent […] que les documents qui se rapportent au champ international, catégorie à laquelle appartient le TTIP, ne doivent pas être systématiquement considérés comme exemptés du principe de transparence.
Le Conseil est prié de fournir des raisons précises justifiant le refus de rendre public tel ou tel document. Dans cette affaire, le Conseil avait avancé qu’il lui fallait un vaste pouvoir discrétionnaire pour tout document qui pourrait menacer les intérêts de l’UE. […]
Les documents de négociations, ou portant sur une stratégie de négociation, ou révélant les positions des parties étrangères quant à des négociations, sont exemptés du principe de transparence. Mais d’autres documents pourraient faire l’objet d’une demande, ce qui pourrait contribuer à faire la lumière sur la stratégie développée par les institutions européennes, ont indiqué des avocats à EurActiv. […]
http://www.euractiv.fr/sections/euro-finances/les-documents-du-ttip-peuvent-etre-publies-selon-la-cour-de-justice