Une triple actualité se télescope en Espagne. Tout d’abord, la décriée loi Sinde contre le piratage, qui se concentre sur les fournisseurs de contenu davantage que sur les internautes, doit finalement entrer en vigueur le 1er mars après la publication des textes permettant son application par le nouveau gouvernement conservateur.
Ensuite, la Cour suprême a annoncé le 8 février qu’elle acceptait de se saisir d’une requête déposée par l’Association des usagers d’Internet, qui estime que ce texte va à l’encontre de la loi espagnole en confiant le pouvoir de fermer un site pour infraction au droit d’auteur à une structure administrative et non à un tribunal.
Enfin, la justice espagnole a relaxé le site Cinetube, qui regroupe des liens de téléchargement de films en direct download. Le site, cité dans l’affaire MegaUpload comme l’un des importants relais de liens en Espagne, était visé par la justice depuis plusieurs mois. […]
Cinetube s’est défendu en expliquant qu’il ne faisait qu’agréger des liens existants par ailleurs, renvoyant aussi bien vers Uploaded.to que Veoh.com ou Megavideo.com, et qu’il n’était pas responsable de la nature licite ou illicite des sources de ces liens. […]
Ce jugement alimente encore la bataille autour de la législation sur l’échange de fichiers par peer-to-peer en Espagne, en attendant la position de la Cour suprême qui pourrait intervenir dans les prochaines semaines. […]
http://www.ecrans.fr/Espagne-revers-en-serie-pour-les,14101.html