Le gouvernement français a présenté, mercredi 24 août, une ordonnance qui prévoit notamment la mise en place d’un médiateur indépendant en cas de désaccord entre les opérateurs télécoms et leurs clients […]
[…] l’ordonnance prend plusieurs dispositions “afin de promouvoir la neutralité des réseaux“, c’est-à-dire garantissant un accès égal et sans discrimination à tous les services, quel que soit l’internaute […]
[…] le régulateur du secteur, l’Arcep, obtient une nouvelle compétence : il va pouvoir régler des différends opposant les opérateurs télécoms aux fournisseurs de services sur le Web, […] notamment sur les restrictions d’accès, filtrages ou blocages.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/08/24/le-gouvernement-instaure-un-mediateur-des-telecoms-impartial_1563070_651865.html