Après la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin censurant le volet sanction de la loi Création et Internet, le gouvernement défend un nouveau texte destiné à la compléter avec un dispositif pénal. Présenté le 24 juin en conseil des ministres, il est examiné à partir de mercredi 8 juillet en première lecture au Sénat.
Dans ce nouvel épisode du feuilleton “antipiratage”, Christine Albanel a disparu du générique, remplacée au banc du gouvernement par un duo Michèle Alliot-Marie-Frédéric Mitterrand. […]
“Le gouvernement s’est adapté à la censure du Conseil constitutionnel comme si l’autorité judiciaire n’allait être que le prolongement de l’autorité administrative”, note Olivier Joulin, du Syndicat de la magistrature (SM), qui redoute une multiplication des contentieux “sans garantie judiciaire”. Pour Christophe Régnard, de l’Union syndicale des magistrats (USM), “les procureurs ne pourront pas se contenter d’une simple dénonciation, ils devront procéder à des enquêtes complémentaires”.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/07/07/piratage-sur-internet-la-crainte-d-une-multiplication-des-contentieux_1216214_3224.html