Bruxelles, le 3 septembre 2008. Les eurodéputés, les représentants de la Commission européenne et du Conseil ont débattu hier à Bruxelles, en séance plénière, de la réforme du droit européen relatif aux communications électroniques (Paquet…

Le Monde daté du 9 juillet a publié un appel de 31 cinéastes (devenus depuis 42 sur le site de la SACD) soutenant la riposte graduée et pourfendant les supposés tenants de la gratuité (accès…

La Cour d’appel régionale de Francfort, dans une décision du 1er juillet 2008, a considéré qu’une personne ne pouvait être reconnue responsable des téléchargements d’oeuvres musicales protégées réalisés au travers de son accès wifi…

Originellement prévu le 2 septembre, le vote en séance plénière du Paquet Télécom n’a pas été programmé pour cette date lors de la conférence des présidents qui s’est tenu mercredi. Le vote se tiendrait entre…

Lundi 7 juillet, les commissions IMCO et ITRE du Parlement européen ont voté sur le projet de réforme du droit européen des communications électroniques, dit Paquet Télécom. Tous les amendements dangereux dénoncés mardi 1er juillet…

Bruxelles, le 1er juillet 2008 – mis à jour : 2 juillet 2008

À une semaine d’un vote décisif dans la réforme du droit européen sur les communications électroniques, (dit « Paquet Télécom »), la Quadrature du…

Sous le titre L’erreur de perspective de Christine Albanel, Philippe Aigrain répond pour La Quadrature du Net à l’entretien de la ministre de la Culture avec Libération le 23 juin 2008. A lire dans la…

1 Combattre ou s’adapter ?

[prospective du projet HADOPI selon Libération]

Le journal Les Échos s’est procuré l’avis rendu par le Conseil d’État. Le ministère de la culture avait publié récemment un communiqué où Christine Albanel se félicitait de « l’avis favorable du Conseil d’État ». Or d’après…