Après quatre séances et 441 amendements déposés, plusieurs constats s’imposent : l’opposition reste particulièrement remontée et le texte est loin de faire l’unanimité sur les bancs de la majorité. Mais c’est le débat public, en…

« L’accès à Internet ne peut pas être considéré comme un droit fondamental. Nous savons bien l’importance qu’il revêt dans tous les secteurs de la vie actuellement, mais avoir chez soi un accès à Internet, sachant…

« En l’état, je ne le vote pas », affirme tout de go le jeune député UMP Lionel Tardy. L’élu de Haute-Savoie rejette la disposition centrale, à savoir la suspension de l’abonnement des internautes qui téléchargent illégalement,…

Le texte examiné par l’Assemblée prévoit la coupure de l’accès au Net. Un système basé sur la répression alors que de nouvelles offres légales émergent.

Franck Riester (rapporteur du projet de loi) ) : Toutes…

Plusieurs solutions ont déjà été trouvées pour contourner le projet de loi création et Internet

Jérémie Zimmermann, ingénieur et cofondateur du collectif de citoyens La Quadrature du Net souligne les failles du texte soumis aux députés.

FS:…

La tribune nous a fait l’honneur d’une UNE ce 10 mars 2009 ! ainsi que les pages 2 et 3 où nos remarques et points de discorde d’avec C.Albanel sont clairement et simplement décrits !…

Combien la loi Création et Internet coûtera-t-elle aux fournisseurs d’accès internet (FAI) ? La guerre des chiffres est lancée entre les opérateurs et le ministère de la Culture, à quelques jours de l’examen de la…

Casse-tête juridique

Le gouvernement crée un « monstre juridique », a affirmé Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir, à l’occasion d’une conférence de presse. « Dans ce processus, c’est au consommateur de faire la preuve de son innocence et cette…