Les discussions sur le projet de loi Création et Internet reprennent le 31 mars prochain. En attendant, le sens du mot «pirate» inspire les détracteurs du texte, qui tiennent à donner une petite leçon lexicale…
«Pirate»:…
Catégorie : Données personnelles
Une alliance transpartisane emmenée par Martine Billard (GDR), Patrick Bloche (SRC) et Jean Dionis du Séjour (NC) s’est formée jeudi 12 mars 2009 à l’Assemblée nationale pour défendre les droits des auteurs et utilisateurs de…
La loi Création et Internet pourrait s’avérer être plus dangereuse qu’on n’aurait pu l’imaginer jusqu’à aujourd’hui. Notamment pour les modèles techniques basés sur le SaaS (Software as a service) et le Cloud Computing. C’est en…
[…]Une loi attaquée car elle comporte un certain nombre de failles.[…]
À l’Assemblée nationale, les députés ont commencé à l’étudier, parfois en des termes assez vifs et des débats enragés. Mais si la loi est adoptée…
Pourquoi êtes-vous contre l’adoption de cette loi ?
« Parce qu’elle est inefficace, inapplicable et dangereuse. Elle va mettre des pouvoirs de police entre les mains de particuliers – les professionnels des secteurs concernés – qui…
[…] l’avis de Pierre Gaudet est celui d’un professionnel éclairé. Sa société Métaboli a pour activité de distribuer en ligne des jeux vidéo (et donc de les protéger). Pour lui les majors de la musique et…
Pour lutter contre le téléchargement illégal, le prolet de loi « Création et Internet », dont l’examen par les parlementaires se poursuivra fin mars, propose d’encourager le développement de l’offre de téléchargement payant en coupant…
VOS QUESTIONS – L’eurodéputé vous a répondu sur le projet de loi Création et Internet, les élections européennes et le PS…
Après quatre séances et 441 amendements déposés, plusieurs constats s’imposent : l’opposition reste particulièrement remontée et le texte est loin de faire l’unanimité sur les bancs de la majorité. Mais c’est le débat public, en…
« L’accès à Internet ne peut pas être considéré comme un droit fondamental. Nous savons bien l’importance qu’il revêt dans tous les secteurs de la vie actuellement, mais avoir chez soi un accès à Internet, sachant…