C’est absolument incroyable, mais c’est la démocratie qui a gagné ! C’est vous, internautes, qui avez gagné. Jeudi, l’Assemblée Nationale a refusé de ratifier (par 21 voix contre 15) le projet de loi Création et…
Catégorie : Données personnelles
[…] It is also a major embarrassment for Mr. Sarkozy, who has rallied sufficient legislative support for other measures popular with French media companies, like phasing out advertising on public television. […]
Jérémie Zimmermann, director of…
The French certainly have a flair for the dramatic, what with the recent kidnapping of bosses and the near-constant succession of transport and farmers’ strikes. Even last night’s « graduated response » vote featured its share of…
La Asamblea Nacional francesa aprobó una ley antipiratería bajo la cual los usuarios acusados tres veces de compartir archivos ilegalmente perderían su acceso a internet.
[…]
Los grupos de libertades civiles y software libre actuaron inmediatamente.
[…]
Nonetheless, Internet advocates call the French proposal legally unsound on the ground that there are inadequate the provisions for challenging an action, and because it gives industry groups the power to police the Internet. Others…
Anyone who downloads films and music in France without paying will face up to a year’s ban from the internet under a disputed law that is to be approved by the French parliament today.
[…]
Critics, who…
Déjà connu pour son opposition à la loi DADVSI puis à la loi Création et Internet, le député de centre droit Nicolas Dupont-Aignan a publié une lettre ouverte aux Parlementaires que nous reproduisons ici intégralement.…
Du côté des associations opposées au texte, l’heure était évidemment à la joie. L’UFC-Que Choisir s’est ainsi déclarée « très contente du triomphe de la démocratie », tandis que la Quadrature du Net a vanté « une formidable…
EXCLU : A la sortie de la Commission mixte paritaire, le député socialiste Christian Paul nous livre les principaux éléments du texte finalement adopté.
[…] Comme prévu, peu de surprises. La CMP s’est accordée sur une…
Il y a tout juste un mois, la Quadrature du net publiait son analyse du sondage de 01net sur le téléchargement. La conclusion sonnait comme une lapalissade d’une affligeante banalité pour toute personne ayant ouvert…