Forum avec Jérémie Zimmermann, l’un des fondateurs de la Quadrature du Net, un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés individuelles, les droits fondamentaux et le développement économique à l’ère…
Catégorie : Données personnelles
Une première fois le 19 décembre 2005, une seconde fois le 9 avril, les députés ont donc fait mordre la poussière à des projets de loi visant à réprimer le téléchargement illégal. Acharnement de flibustiers…
Certains arts se pratiquent de tout temps à mains nues. C’est le cas de la danse et du chant. Et même, d’une certaine façon, du dessin ou de la sculpture. D’autres arts sont tributaires de…
Rejeté par surprise par le Parlement, le texte passera à nouveau devant les députés le 28 avril. Le PS se dit « opposé » à « un passage en force » du projet de loi qui prévoit de sanctionner…
[…] Et le député-maire UMP d’Etampes de critiquer un projet de loi «mal ficelé» qui «suscite beaucoup de défiance chez les députés de toutes tendances». Dans son communiqué, Franck Marlin exprime également «sa solidarité avec…
Avec la loi dite Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), le gouvernement tente d’imposer la « riposte graduée », c’est-à-dire le droit accordé aux industriels du…
Le dispositif concernera tout au plus quelques dizaines de milliers de titres autrement dit, « les 20% d’oeuvres qui font 80% de leur chiffre d’affaires », note pour sa part Eric Petit, Directeur des systèmes…
C’est une première au Palais Bourbon depuis 1983: l’Assemblée a infligé hier un camouflet à Nicolas Sarkozy en rejetant le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal sur internet, un texte suivi de près par…
c’est plutôt la joie qui envahit les blogs. Très courts, de nombreux posts se réjouissent du rejet, souvent à grand renfort de points d’exclamation. Même chez la Quadrature du Net, pourtant à la pointe du…