Alors que le projet Création et Internet – dit Hadopi – entame sa nouvelle tentative parlementaire le 29 avril – suite à son rejet par l’Assemblée Nationale, les débats continuent, preuve que le texte est…
Catégorie : Données personnelles
Les députés socialistes responsables du rejet de la loi Création et Internet le 9 avril à l’Assemblée nationale s’expliquent et assument ce geste politique.
Jean-Marc Ayrault, Patrick Bloche, François Brottes, Corinne Erhel, Michel Françaix, Jean-Louis Gagnaire,…
Ce mercredi, le projet de loi Hadopi passera en deuxième lecture devant le Parlement. L’UMP se tient prête mais une menance vient de Strasbourg…
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L’amendement 46 aura-t-il la peau d’Hadopi? Réponse le 6 mai à…
Un député, ca compte pas, ca vote
Afin de sonner le tocsin et éviter une claque parlementaire, Jean François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, a adressé une lettre à tous les parlementaires de…
Furieux du rejet de la loi Hadopi le 9 avril, grâce à la supériorité numérique des députés socialistes en séance […] Nicolas Sarkozy a confirmé mercredi dernier à une soixantaine d’artistes, producteurs et cinéastes de…
Pour le cofondateur de la Quadrature du Net, le projet de loi Création et Internet, « indéfendable », ne réglera pas la crise du marché du disque. Il faut revoir le financement de la création : plus…
Le Parlement de Strasbourg a voté mardi soir un amendement à la loi sur les télécoms pour interdire toute suspension administrative de la connexion à internet. Une mesure contraire au projet de loi français « Création…
Les parlementaires européens ont réaffirmé, mardi, qu’ils ne voulaient pas que les internautes puissent se voir privés d’accès internet. C’est une attaque directe des eurodéputés contre le projet de loi dit « Hadopi » rejeté par l’Assemblée…
20 avril. L’UMP, battue sur le projet contre le piratage sur Internet, impose, sur injonction de Nicolas Sarkozy, son retour devant les députés. […]
Martine Billard, députée écologiste de Paris, a déposé une demande, lors de la conférence des présidents, afin que la loi Création et Internet (dite Hadopi) fasse l’objet d’un vote solennel, impliquant la présence des députés…