La bataille d’Hadopi est sur le point de se terminer. Les députés ont adopté (par 296 voix contre 233) lors du vote solennel la loi « diffusion et protection de la création sur Internet ». Subsistent encore…

Patrick Bloche, député PS de Paris
« C’est un texte « perdant-perdant » pour les artistes et les internautes. Une loi d’exception et d’intimidation, inefficace, dépassée et inapplicable. » […]

Benoît Sibaud, président de l’April
« Cet aveuglement se fera…

C’est à vous faire désespérer de l’état de la démocratie française. Favorable à la création d’une sorte de licence globale, le député UMP Jean-Pierre Gorges, élu de la 1ère circonscription d’Eure-et-Loir, a livré un véritable…

Francuski parlament po raz kolejny przyjął bardzo kontrowersyjną ustawę antypiracką, która umożliwi władzom odcinanie dostępu do Internetu osobom, które nagminnie pobierają nielegalne treści z sieci. Jutro nad ustawą będzie głosował senat. Jeśli projekt zostanie uchwalony…

Un duro golpe acaba de recibir la comunidad de Internet de Francia, pues la Asamblea Nacional del país acaba de aprobar la ley Hadopi de los “Tres Strikes”, consistente en una amenaza por correo electrónico…

A l’inverse, Jack Lang a été le seul député PS à voter pour le texte. Le projet de loi contre le téléchargement illégal sur internet a été adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale par…

Auteur d’un amendement contre la riposte graduée adopté par 88 % des députés européens dans le cadre du Paquet Télécom, l’eurodéputé Guy Bono va saisir la Cour de Justice des Communautés européennes pour sanctionner la…

Mardi, les députés ont adopté le projet de loi Création et Internet par 296 voix contre 233. Le détail des votes permet de voir que c’est la forte mobilisation des députés UMP et la division…

Alors que le projet de loi Hadopi sera voté dans une heure environ à l’Assemblée nationale, Patrick Bloche a profité des questions au gouvernement pour exprimer deux interrogations. Mais avant Bloche a vivement contesté les…