[…] le projet de Loi Hadopi aboutirait à des procédures inapplicables, contraires au droit européen. Cette loi imposerait de mettre en place un surveillant derrière chaque internaute, c’est impossible ! Je maintiens donc ma position…
Catégorie : Données personnelles
Alex Türk, le président de la Cnil, tenait hier après-midi une conférence de presse pour les 30 ans de l’autorité. Il en a profité pour lancer une pique au gouvernement sur la loi Création et…
L’un des points clés du projet de loi Hadopi est l’apparition de « logiciels de sécurisation », que les internautes désireux de prouver leur bonne foi sont censés installer sur leurs ordinateurs. […]
Pourtant, de ces fameux mouchards,…
Франция – в одном шаге от того, чтобы стать первой страной, которая на законодательном уровне объявит войну нелегальному файлообмену. Со второго раза французский парламент принял законопроект, который позволяет отключать от Интернета любителей бесплатного скачивания музыки…
Jean-Pierre Brard, député de la septième circonscription de Seine-Saint-Denis, a gagné le sobriquet de « mousquetaires de l’Assemblée » par les internautes pour son combat contre la loi Hadopi, qui a été adoptée mardi 12 mai, après…
La CNIL fête son 30e anniversaire. Pour l’occasion, elle a publié un rapport retraçant l’activité annuelle de cette autorité indépendante chargée de protéger les droits et libertés dans l’univers des fichiers. A l’occasion, elle revient…
La CNIL a profité de la publication aujourd’hui de son rapport 2008 pour rappeler que l’avis qu’elle avait rédigé sur le projet de loi Création et Internet s’opposait à l’absence de contrôle préalable de l’autorité…
Elle n’a pas attendu bien longtemps. Quelques heures seulement après l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi Création et Internet, la Sacem a fait comprendre au législateur qu’elle n’était pas dupe sur les…
Les anti-Hadopi crient vengeance. Alors que le texte de la loi Création et Internet vient d’être définitivement adopté par le Parlement, le Net fourmille d’appels au boycott et à la résistance.
Invité ce mercredi matin de l’émission Ligne J@une produite par Arrêt sur Images, le député UMP Lionel Tardy a jugé que l’envoi par le cabinet de Christine Albanel d’un e-mail à la direction TF1 pour…