L’un des points clés du projet de loi Hadopi est l’apparition de « logiciels de sécurisation », que les internautes désireux de prouver leur bonne foi sont censés installer sur leurs ordinateurs. […]
Pourtant, de ces fameux mouchards,…
Catégorie : Données personnelles
Франция – в одном шаге от того, чтобы стать первой страной, которая на законодательном уровне объявит войну нелегальному файлообмену. Со второго раза французский парламент принял законопроект, который позволяет отключать от Интернета любителей бесплатного скачивания музыки…
Jean-Pierre Brard, député de la septième circonscription de Seine-Saint-Denis, a gagné le sobriquet de « mousquetaires de l’Assemblée » par les internautes pour son combat contre la loi Hadopi, qui a été adoptée mardi 12 mai, après…
La CNIL fête son 30e anniversaire. Pour l’occasion, elle a publié un rapport retraçant l’activité annuelle de cette autorité indépendante chargée de protéger les droits et libertés dans l’univers des fichiers. A l’occasion, elle revient…
La CNIL a profité de la publication aujourd’hui de son rapport 2008 pour rappeler que l’avis qu’elle avait rédigé sur le projet de loi Création et Internet s’opposait à l’absence de contrôle préalable de l’autorité…
Elle n’a pas attendu bien longtemps. Quelques heures seulement après l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi Création et Internet, la Sacem a fait comprendre au législateur qu’elle n’était pas dupe sur les…
Les anti-Hadopi crient vengeance. Alors que le texte de la loi Création et Internet vient d’être définitivement adopté par le Parlement, le Net fourmille d’appels au boycott et à la résistance.
Invité ce mercredi matin de l’émission Ligne J@une produite par Arrêt sur Images, le député UMP Lionel Tardy a jugé que l’envoi par le cabinet de Christine Albanel d’un e-mail à la direction TF1 pour…
La bataille d’Hadopi est sur le point de se terminer. Les députés ont adopté (par 296 voix contre 233) lors du vote solennel la loi « diffusion et protection de la création sur Internet ». Subsistent encore…
Patrick Bloche, député PS de Paris
« C’est un texte « perdant-perdant » pour les artistes et les internautes. Une loi d’exception et d’intimidation, inefficace, dépassée et inapplicable. » […]
Benoît Sibaud, président de l’April
« Cet aveuglement se fera…