Les députés socialistes ont déposé, mardi 19 mai, un recours auprès du Conseil constitutionnel pour demander l’annulation de la loi Hadopi contre le téléchargement illégal adoptée le 13 mai. Les députés communistes et verts se…
Catégorie : Données personnelles
Mise à jour le mercrdi 20 mai 14h11 : la députée Vert Martine Billard nous a contactés pour apporter une précision: « Les députés sont réputés être des personnages publics. Par exemple, le parlementaire ne…
Les députés socialistes ont déposé mardi le recours au Conseil constitutionnel, et soulevé ainsi onze points d’inconstitutionnalité contre la loi Hadopi.
Comme nous l’annoncions hier, les députés socialistes ont déposé mardi leur recours devant le Conseil…
Après le président, la ministre : en marge du Festival de Cannes qui se déroule actuellement, Christine Albanel a expliqué qu’il fallait « augmenter le pouvoir d’achat des cinéphiles et mélomanes par une fiscalité prenant…
Les députés socialistes ont soumis à la haute autorité française onze points jugés contraire à la Constitution, comme la « double peine ». Réponse dans un mois.
Mise à jour le 19 mai 2008
C’était attendu ce…
Si vous ne voulez pas que votre inactivité parlementaire soit connue du plus grand nombre, mieux vaut s’abstenir de mettre de l’huile sur le feu lorsqu’un site spécialisé dresse de vous un portrait peu flatteur.…
Grâce au PS, vous saurez tout sur les moyens de télécharger un film illégalement sur le Net. Le texte que les députés socialistes ont déposé auprès du Conseil constitutionnel pour contester la légalité de loi…
Au Royaume-Uni, la déconnexion forcée de l’internaute ayant été accusé de violation de droits d’auteurs fait à nouveau l’objet d’un débat, et cette fois, ce sont les artistes qui prennent la parole. Ainsi plus d’une…
Les députés socialistes ayant choisi de déposer leur recours ce mardi 19 mai, c’est au plus tard le 19 juin prochain que le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi Création et Internet. […]
En…
Svenska parlamentariker är ense om att internet och upphovsrätt fortsätter att vara heta frågor för EU de närmaste åren. Men det råder stor osäkerhet inför de samhällsförändringar som den digitala utvecklingen driver fram.
Mandatperioden 2004-2009 avslutades…