Encore un coup dur pour le gouvernement : la haute juridiction ne veut pas qu’une autorité administrative prononce des sanctions à la place de la Justice. Elle censure plusieurs éléments. […]
Du côté des opposants à…
Catégorie : Données personnelles
Dans la décision du conseil Constitutionnel, un rapide passage doit être examiné de près. C’est celui concernant l’article 10 de la loi Création et internet.
Le Conseil constitutionnel a suscité un nouveau rebondissement dans le feuilleton de la loi « Création et Internet »
Qui peut sanctionner le téléchargement illégal sur Internet ?
Le Conseil constitutionnel a relancé, mercredi 10 juin, l’interminable débat législatif…
Le Conseil constitutionnel a censuré la riposte graduée prévue par l’Hadopi. Réactions.
Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du Net.
« Je suis content que dans sa grande sagesse, le Conseil constitutionnel ait considéré que l’accès à Internet et…
Lionel Tardy, un des rares députés à avoir voté contre la loi Hadopi, voit dans la censure du Conseil constitutionnel une confirmation de ses propos et un échec cuisant d’Albanel. […]
http://www.marianne2.fr/Tardy-UMP-le-ministere-n-a-pas-fait-son-boulot-!_a180639.html
Le texte de la décision du Conseil constitutionnel est tombé. Nous reproduisons ici in extenso le communiqué de presse du Conseil, avant analyse de la décision qui, finalement, ne fait que 14 pages (.pdf) […]
La…
Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la « riposte graduée » – sur le téléchargement illégal. Considérant qu' »Internet est une composante de la liberté d’expression et de…
La haute juridiction a censuré la principale disposition du texte « Création et Internet », celle permettant à l’Hadopi de suspendre l’abonnement à Internet. Seul le juge pourra prendre une sanction, ce qui vide le texte bâti…
Remis à la fin du mois de mai par les sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier, le rapport d’information relatif « au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques » prénonise, parmi 15 propositions,…
Dans un rapport sénatorial sur « La vie privée à l’heure des mémoires numériques » publié aujourd’hui, Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier demandent à ce que l’adresse IP soit une bonne fois pour toutes…