Philippe Aigrain, professore di informatica a Parigi ed ex responsabile del settore tecnologie del software alla Commissione europea, autore di «Causa Comune: l’informazione tra bene comune e proprietà» e «Internet e Creazione: come riconoscere gli…
Catégorie : Données personnelles
La censure du dispostif de riposte graduée par le Conseil constitutionnel, mercredi 10 juin, est une nouvelle épreuve difficile pour le gouvernement, comme pour les sociétés d’auteurs qui soutenaient le texte. Cette censure « est nette,…
Encore un coup dur pour le gouvernement : la haute juridiction ne veut pas qu’une autorité administrative prononce des sanctions à la place de la Justice. Elle censure plusieurs éléments. […]
Du côté des opposants à…
Dans la décision du conseil Constitutionnel, un rapide passage doit être examiné de près. C’est celui concernant l’article 10 de la loi Création et internet.
Le Conseil constitutionnel a suscité un nouveau rebondissement dans le feuilleton de la loi « Création et Internet »
Qui peut sanctionner le téléchargement illégal sur Internet ?
Le Conseil constitutionnel a relancé, mercredi 10 juin, l’interminable débat législatif…
Le Conseil constitutionnel a censuré la riposte graduée prévue par l’Hadopi. Réactions.
Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du Net.
« Je suis content que dans sa grande sagesse, le Conseil constitutionnel ait considéré que l’accès à Internet et…
Lionel Tardy, un des rares députés à avoir voté contre la loi Hadopi, voit dans la censure du Conseil constitutionnel une confirmation de ses propos et un échec cuisant d’Albanel. […]
http://www.marianne2.fr/Tardy-UMP-le-ministere-n-a-pas-fait-son-boulot-!_a180639.html
Le texte de la décision du Conseil constitutionnel est tombé. Nous reproduisons ici in extenso le communiqué de presse du Conseil, avant analyse de la décision qui, finalement, ne fait que 14 pages (.pdf) […]
La…
Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la « riposte graduée » – sur le téléchargement illégal. Considérant qu' »Internet est une composante de la liberté d’expression et de…
La haute juridiction a censuré la principale disposition du texte « Création et Internet », celle permettant à l’Hadopi de suspendre l’abonnement à Internet. Seul le juge pourra prendre une sanction, ce qui vide le texte bâti…