Dans le cadre du deuxième Festival des Arts Libres (où seront offerts concerts, projections, expositions, arts numériques, arts de rue, lectures publiques…), le collectif Libre Accès annonce l’organisation de trois tables rondes autour des libertés…
Catégorie : Données personnelles
Christine Albanel devrait transmettre cette semaine au Conseil d’Etat son projet de loi complémentaire à l’Hadopi 2, qui doit confier aux juges le pouvoir de couper l’accès à Internet des abonnés dont la ligne a…
Le texte complémentaire à la loi Hadopi, promulguée vendredi dernier, devrait être présenté au Conseil d’Etat aujourd’hui ou demain. Pour un examen, le plus rapidement possible, au Parlement. […]
La Quadrature du Net, association engagée contre la loi Hadopi, vient d’écrire une lettre ouverte aux députés « pro-Hadopi ». Les « cinq gus dans un garage », selon l’expression célèbre de Christine Albanel, savourent leur victoire après la…
Après la claque infligée par le Conseil Constitutionnel à la loi Hadopi, les co-fondateurs de La Quadrature du Net ne baissent pas la garde. Ils ont transmis cette lettre ouverte aux députés qui l’ont votée.…
MC2I Groupe a été choisi par le Ministère de la Culture et de la Communication pour la conception du SI de l’Hadopi. […]
C’est un juste retour de flamme. Avertis à de multiples reprises des violations aux droits fondamentaux que portaient le projet de loi Création et Internet, 296 députés avaient décidé de voter pour. Cette semaine, forte…
Le Conseil constitutionnel, qui a censuré les pouvoirs de sanctions de la haute autorité au nom de la présomption d’innocence, n’avait pas forcément prévu que le gouvernement aurait recours à cette procédure qui rend très…
Christine Albanel devrait présenter à la fin du mois, ou début juillet, le projet de loi Hadopi 2 qui confiera au juge le soin de prononcer des sanctions contre les internautes. Selon un mode « accéléré ».…
De la loi Hadopi, il ne restera que le volet « pédagogique ». Le nouveau projet de loi, qui devrait être présenté en conseil des ministres le 1er juillet puis au Parlement courant juillet, ne sauvera pas…