La plateforme Création Public Internet, qui réunit la Quadrature du Net, le Samup, l’UFC-Que Choisir et le collectif Pour le Cinéma, propose de légaliser l’échange d’oeuvres non commercial en contrepartie du versement d’une taxe collectée…
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Le Conseil d’Etat « n’a pas formulé de réserves » sur la philosophie du projet de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal, présenté mercredi dernier en Conseil des ministres, a-t-on affirmé mardi au ministère…
Alors que le gouvernement affûte ses armes et son dispositif pénal autour de la loi antipiratage examinée cet été, le collectif réunit autour de Création Public et Internet prépare sereinement sa rentrée.
Sur Le Post, Jérémie Zimmermann, le président de la Quadrature du Net, réagit au rapport qui juge la loi inconstitutionnelle.
« C’est à se demander si le ministère de la Culture, qui gérait alors Hadopi, a…
La Tribune a publié dans son édition du jour l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi pénale « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ». Le document…
Pour le rapporteur du Conseil d’État, les garanties apportées par le juge sont réduites à la portion congrue, ce qui pourrait porter atteinte au principe de séparation des pouvoirs.
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Officiellement conçu pour répondre aux objections formulées par le Conseil constitutionnel au sujet de la loi « Création et Internet », le nouveau texte qui sera présenté au Parlement dans l’été soulève lui aussi son…
Nos confrères de la Tribune révèlent dans leur édition de mardi une énième gifle infligée au gouvernement sur sa politique anti-piratage sur Internet. Le « Projet de loi relatif à la protection pénale de la…
On se souvient que lors du débat sur Hadopi 1, Franck Riester avait subrepticement rajouté le terme de « communication électronique » pour définir le champ d’application du texte. Comme nous le montrions dans ce…
L’Institut océanographique a accueilli jeudi 25 juin un colloque sur les droits et les libertés des citoyens dans la société numérique. Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à l’économie numérique, a présidé les débats, autour de trois…