Catégorie : Données personnelles
Le tout chaud ministre de la Culture Frédéric Mitterrand va attaquer son poste rue de Valois avec un dossier à point : le projet de loi antipiratage, que le gouvernement a été contraint de ficeler…
« Le processus ne s’arrêtera pas à cette première étape », a déclaré le nouveau ministre de la Culture à l’Assemblée. Il compte ensuite lancer une « vaste concertation » sur la rémunération des auteurs. […]
La commission des Affaires culturelles du Sénat a adopté mercredi le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi 2, en y intégrant une douzaine d’amendements du rapporteur UMP, Jean-Marc Thiollière, a-t-on appris de…
On prend les mêmes et on recommence… mais avec méthode. L’UFC-Que choisir et La Quadrature du Net, deux farouches opposants à la loi Création et Internet, se sont unies au sein d’une alliance baptisée Création-Public-Internet.…
Voilà qui peut laisser songeur lorsqu’en France on évoque une hausse de 15% de la rémunération pour copie privée : la Suisse a décidé de faire chuter la redevance pour copie privée de 70 à…
Hier, la Tribune révélait les conclusions du Conseil d’Etat, qui a examiné, lundi dernier, le « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ». Soit le…
La session extraordinaire du Parlement s’est formellement ouverte mercredi 1er juillet à minuit à l’Assemblée pendant le débat d’orientation des finances publiques pour 2010.
A 23h50, le président de séance Rudy Salles a suspendu la séance…