L’Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, par 285 voix contre 225. Il doit encore passer devant une commission mixte paritaire, afin d’harmoniser le texte avec…
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Paris, le 15 septembre 2009 – Les députés de la majorité ont bu la liqueur HADOPI jusqu’à la lie. Ils viennent de voter un nouveau texte tout aussi attentoire aux droits fondamentaux que celui qui…
En avril dernier, la Suède adoptait une loi permettant aux ayants droit de poursuivre directement les auteurs de téléchargements illégaux. Du jour au lendemain, le trafic Internet chutait brutalement. En France, alors que le débat…
Frank Riester, député UMP, est le rapporteur de la loi Création et Internet.
Le 15 septembre 2009, la nouvelle version du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (« HADOPI 2 ») sera soumise au vote de l’Assemblée nationale. Le gouvernement,…
La mission Création et Internet confiée au producteur Patrick Zelnick pour développer l’offre légale aboutira d’ici la mi-novembre à des propositions législatives et règlementaires qui pourraient être mises en oeuvre dès la fin de l’année.…
Après la mission confiée au patron de la FNAC de l’époque Denis Olivennes, sur la lutte contre le piratage et le chantier Hadopi 1, c’est le producteur de Carla Bruni Patrick Zelnick qui aura la…
Frédéric Mitterrand dévoilera demain les bases d’Hadopi 3, en fait « une mission pour améliorer l’offre légale en musique ou films sur internet ». Comme indiqué, cette mission sera présidée par le PDG de la…
Avec son style inimitable et à quelques jours du vote solennel du projet de loi Hadopi, la Ligue ODEBI – collectif pour la défense des internautes – vient d’envoyer à l’ensemble des députés français ce…