En avril dernier, la Suède adoptait une loi permettant aux ayants droit de poursuivre directement les auteurs de téléchargements illégaux. Du jour au lendemain, le trafic Internet chutait brutalement. En France, alors que le débat…
Catégorie : Données personnelles
Frank Riester, député UMP, est le rapporteur de la loi Création et Internet.
Le 15 septembre 2009, la nouvelle version du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (« HADOPI 2 ») sera soumise au vote de l’Assemblée nationale. Le gouvernement,…
La mission Création et Internet confiée au producteur Patrick Zelnick pour développer l’offre légale aboutira d’ici la mi-novembre à des propositions législatives et règlementaires qui pourraient être mises en oeuvre dès la fin de l’année.…
Après la mission confiée au patron de la FNAC de l’époque Denis Olivennes, sur la lutte contre le piratage et le chantier Hadopi 1, c’est le producteur de Carla Bruni Patrick Zelnick qui aura la…
Frédéric Mitterrand dévoilera demain les bases d’Hadopi 3, en fait « une mission pour améliorer l’offre légale en musique ou films sur internet ». Comme indiqué, cette mission sera présidée par le PDG de la…
Avec son style inimitable et à quelques jours du vote solennel du projet de loi Hadopi, la Ligue ODEBI – collectif pour la défense des internautes – vient d’envoyer à l’ensemble des députés français ce…
Franck Louvrier, conseiller du président chargé de la communication, avait publié une tribune au sein du Monde qui avait fait grand bruit. Dans celle-ci, il s’appuyait sur une rhétorique étrange à base de démocratie et…
Dans Le Monde daté du 22 août, Franck Louvrier, conseiller du président de la République, nous livre ses pensées sur les relations entre Internet et la démocratie. Comme de nombreux autres commentateurs, il salue l’importance…