Le premier FAI de France met à disposition de ses abonnés un logiciel de filtrage des logiciels peer-to-peer en réponse à la loi Hadopi. Facturé 2 euros par mois, il ne garantit en fait aucune…
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La CNIL, réunie hier en Assemblée Plénière, vient de donner son accord à la SPPF pour procéder à des collectes automatisées d’adresses IP d’utilisateurs mettant à disposition illicitement sur les réseaux P2P des phonogrammes et/ou…
Contrairement aux propos avancés par les Echos, les premiers e-mails provenant de l’Hadopi partiront à la fin du mois de juin. Le site en ligne du quotidien précise pourtant que la mise en place de…
Mode opératoire, pouvoirs réels, droits et devoirs des internautes, calendrier… Au cours d’un entretien accordé à lexpansion.com, Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, a tenu à répondre aux attaques qui lui sont régulièrement adressées. Son…
Le fournisseur d’accès associatif French Data Network estime qu’il existe un vice de forme concernant un décret en date du 5 mars. Le gouvernement n’aurait pas consulté l’Arcep, comme la loi l’y obligerait.
[…] le fournisseur…
Strasbourg, 21 avril 2010 – La publication du texte de travail de l’ACTAhttp://trade.ec.europa.eu/doclib/html/146029.htm est une étape importante dans l’opposition à cet accord illégitime visant à sanctionner les infractions au droit d’auteur, aux brevets et au…
Durant Hadopi, le parallèle avec les infractions routières avait été un réflexe simple si ce n’est simpliste. Numérama nous confirme ce matin qu’on s’approche un peu plus de l’absurdité.
Imaginons une loi qui sanctionne le défaut…
La grogne des parlementaires européens aurait-elle porté ses fruits ? A priori oui, puisque la Commission européenne du commerce a annoncé qu’une version officielle du texte de l’accord serait disponible le 21 avril.
Le contenu de…
[…] Roberto Maroni le ministre de l’Intérieur a avoué à l’hebdomadaire Panorama, et dans une interview à Radio One, qu’il s’adonnait au téléchargement sur les réseaux P2P via eMule, activité qu’il ne juge en rien…
Le parlement britannique a approuvé jeudi 8 avril un plan pour sévir contre le piratage sur Internet, après le lobbying intense des industries de la musique et du cinéma. Le principe de l’Hadopi britannique: autoriser…