L’Etat français aurait accepté d’indemniser le fournisseur d’accès à Internet Free, dans le cadre du dispositif d’identification des internautes qui recevront les courriels de l’Hadopi […]
[…] Free s’est engagé dans un bras de fer avec…
Catégorie : Données personnelles
La National Security Agency estime que la loi contre le téléchargement illégal va favoriser le recours aux solutions de cryptage et donc compliquer le travail de renseignement.
[…] Jean-Marc Manach, auteur du blog Bug Brother, a…
Tuni54 est le grand gagnant et devient une star du Web, même anonyme. Mardi soir, il a été le premier à signaler avoir reçu le mail d’avertissement de la HADOPI […]
Le site anti-HADOPI, La Quadrature…
Le fournisseur d’accès à Internet n’a pas encore envoyé la première salve d’avertissements à ses abonnés, faute d’accord sur le remboursement de cette procédure. L’Hadopi l’accuse de «porter atteinte aux droits de ses abonnés».
[…] Free…
Le fournisseur d’accès à Internet FDN conteste deux décrets finalisant la riposte graduée instaurée par l’Hadopi, et demande un gel de sa mise en route. […]
Or, affirme FDN, l’Arcep aurait dû être consultée avant publication…
[…] la Quadrature du Net revient sur la validité des preuves qui seront fournies aux parquets par l’autorité indépendante, et sur la présomption d’innocence.
[…] le décret définissant la contravention de négligence caractérisée, “dont la rédaction…
La Haute autorité pour la protection des droits sur internet, en charge de la lutte contre le téléchargement illégal, a dénoncé samedi « les fausses affirmations répandues par un supposé service de recours », Sos-hadopi.fr.
Sos-hadopi.fr « est un…
[…] en choisissant, pour son premier avertissement, un moyen de communication non fiable, facile à usurper et impossible à certifier (voir le précédent Verisign/ Stuxnet ), la Haute autorité ne pouvait ignorer que sa…
Desde ahora, en Francia, un ciudadano no será solo responsable de lo que haga su hijo o su perro. También podrá ser castigado por lo que pueda haber hecho un intruso que, sin su permiso,…
Dans une longue réponse à une question qu’avait posé le député UMP Christian Vanneste il y a trois ans, le ministère de la Culture défend sa politique en matière de riposte graduée, et copie privée…