En 80 propositions et plus de 700 pages, le rapport de la mission présidée par Pierre Lescure s’attache à redéfinir la politique culturelle française à l’ère des contenus numériques. […]
Catégorie : Données personnelles
Chargé par le gouvernement d’une mission de concertation sur l’avenir de la culture à l’ère du numérique, Pierre Lescure a remis lundi 13 mai son rapport au gouvernement, après neuf mois de travail, près d’une…
Le fondateur de Canal+ doit rendre lundi 13 mai son rapport sur l’exception culturelle française. Enquête sur la genèse de cette mission. […]
Elle est à cran : la gauche, dans son écrasante majorité, rêve…
Les premières pistes de la mission Lescure ne se concentrent pas seulement sur le maintien d’Hadopi et la suspension des procès. Libération cite d’autres idées qui pourraient être inscrites en dur dans les conclusions de…
En Nouvelle-Zélande, le dispositif de riposte graduée vient de donner lieu à une première condamnation, comme le rapporte aujourd’hui la presse locale. La justice a en effet ordonné à une abonnée de verser l’équivalent de…
Selon la députée européenne Marielle Gallo – connue pour son soutien à la loi Hadopi ou au traité ACTA – la Hadopi devrait « bientôt disparaître », ou éventuellement renaître sous une autre forme. Après…
La Haute autorité envisage une évolution de sa riposte graduée, qui pourrait faire place à une amende. Cette possibilité demandée par les ayants-droits aurait déjà l’aval de la mission Lescure et du gouvernement. […]
Sur les 25 000 adresses IP que peut transmettre chaque jour l’ALPA à la Hadopi, l’une d’entre elles est extraite afin d’être éventuellement transmise au procureur de la République : celle où a été constaté…
Selon une étude indépendante, un individu téléchargeant illégalement sur Internet dépense en moyenne 30% de plus qu’une personne consommant uniquement de la musique légalement. […]
D’après une étude américaine de The American Assembly, rattachée à l’université…