Les réflexions menées depuis peu par la Hadopi au sujet des échanges non marchands viennent de donner lieu à la publication d’un premier document de travail. Tentant de décortiquer et d’analyser les pratiques cachées derrières…

Pour justifier la future régulation des contenus en ligne par le CSA, son président Olivier Schrameck a expliqué ce matin qu’internet était « à l’intérieur des frontières de l’audiovisuel », qu’il passe par la télévision connectée ou…

Die Internet-Behörde Hadopi soll Filesharing in Frankreich bekämpfen. Anfang des Jahres kündigte die französische Regierung jedoch deren Schließung an. Vor einigen Tagen überraschte die Hadopi-Behörde mit einem unerwarteten Vorschlag, der die Legalisierung von Filesharing in…

Le ministère de la Culture et celui de la Justice viennent de publier au Journal Officiel le décret du 8 juillet 2013 supprimant la suspension d’accès d’Hadopi. La riposte graduée est maintenue mais uniquement sanctionnée…

Hadopi est mort ! Vive Hadopi. Dans un communiqué du ministère de la Culture, Aurélie FIlippetti vient d’annoncer la publication du décret supprimant, dans le cadre de la loi, « la peine complémentaire de la suspension d’accès…

Sur son compte Twitter, la ministre de la Culture a repris le slogan présidentiel pour fêter la fin de la suspension Hadopi. Le message est pour le moins ambitieux lorsqu’on se souvient des propos du…

C’était un décret très attendu : le gouvernement a enfin mis fin à une sanction très décriée, même si elle n’a quasiment jamais été appliquée (un seul cas). La sanction de suspension de leur accès à…

Heureuse, la Spedidam ! Celle-ci vient d’applaudir chaleureusement la Hadopi pour sa « prise de conscience tardive » sur « l’inefficacité de la répression contre le public sur Internet et les vertus d’un mécanisme de licence globale. » […]

Comme on pouvait s’y attendre, pendant qu’on déploie de nouvelles mesures répressives contre ceux qui pratiquent ou facilitent le partage non marchand entre individus, toute une série d’acteurs tentent de préempter une éventuelle réorientation des…

Exclusif PC INpact : selon nos informations, un tribunal vient d’infliger une peine de 15 jours de suspension d’accès à un abonné multi-averti par la Hadopi. Une première juridique qui va soulever des questions techniques épineuses,…