[…] Le Point.fr s’est procuré une préversion de ce document, qui définit son objet comme « le principe selon lequel est exclue toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de…
Catégorie : Censure
Les auteurs d’un rapport parlementaire sur les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) demandent d’unifier l’Hadopi avec le CSA et l‘Arcep. Ce vœu est la conséquence logique selon eux, de la convergence numérique qui rendrait moins évidente…
Strasbourg, le 14 juin 2010 – Il ne reste aux eurodéputés que deux séances plénières à Strasbourg pour pouvoir signer la Déclaration Écrite 12 (WD12) à propos de l’ACTA. Il manque actuellement 150 signatures, essentiellement…
Paris, 13 avril 2010 – L’ArcepAutorité de régulation des communications électroniques et des postes organise aujourd’hui un colloque sur la neutralité du Net, marquant ainsi le début d’une réflexion cruciale pour l’avenir d’Internet en France.…
Bruxelles, 22 mars 2010 – Avec les débats en cours autour du Rapport Gallo sur l’application des « droits de propriété intellectuelle » (DPI)Le débat sur le rapport Gallo aura lieu le 23 mars au sein de…
C’est ce matin que la Commission Famille, Éducation aux médias va rendre son rapport intitulé « Construire une politique structurée d’éducation aux médias pour tous ». Cette commission avait été installée en mars 2009 par…
Le site Eco89 propose de se plonger dans les archives de l’INA pour remonter trente ans en arrière, quand la télévision s’intéressait aux méfaits de la cassette audio et du magnétoscope.
« En 1980, on s’inquiète déjà…
Le projet de loi sur l’audiovisuel passera en vote définitif le 3 février à l’Assemblée nationale. Entre temps, les acteurs du web poussent un ouf de soulagement : le Sénat a finalement adopté plusieurs amendements…
La Commission des Affaires Culturelles a fraîchement accueilli l’idée de réguler internet dans le cadre du projet de loi Audiovisuel. Elle vient d’indiquer qu’il était préférable de « ne pas régler au détour du présent…
Un amendement du projet de loi sur l’audiovisuel, qui prévoit un contrôle de la publicité sur les sites de partage de données par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, provoque la colère de l’Asic et de…