Le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel actuellement au Sénat veut obliger l’ensemble des sites de vidéo à la demande et de TV de rattrapage (SMàD, service de média à la demande) à se…

Émission diffusée le 20 septembre 2013 sur Ici & Maintenant, avec Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

Audio :

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Vidéo :

Le transfert de la Hadopi au CSA se fera finalement dans un projet de loi sur la création, qu’a confirmé Aurélie Filippetti. Celle-ci décrit déjà l’avenir de la régulation en France avec le Conseil supérieur…

Auditionnée mardi par la commission des affaires culturelles et de l’éducation du Sénat, la ministre de la culture a annoncé que le gouvernement avait arbitré en faveur du transfert des responsabilités de l’HADOPI au CSA…

Une nouvelle grande loi Hadopi 3 ou un discret amendement voté à quelques bras levés dans le projet de loi sur l’audiovisuel ? Cela ne fait plus de doute aujourd’hui. C’est cette deuxième voie qui…

Et si le transfert des pouvoirs de la Hadopi au CSA se faisait finalement beaucoup plus tôt que prévu, par exemple par la voie d’un simple amendement sénatorial ? C’est l’un des scénarios qui pourrait…

Pour justifier la future régulation des contenus en ligne par le CSA, son président Olivier Schrameck a expliqué ce matin qu’internet était « à l’intérieur des frontières de l’audiovisuel », qu’il passe par la télévision connectée ou…

Le Conseil Supérieur de l’audiovisuel ne serait pas vraiment enclin à se voir attribuer les pouvoirs de sanctions liés à la riposte graduée. En revanche, son président se montre tout à fait favorable à un…

Alors que Pierre Lescure l’a frontalement taclée cette semaine dans les médias en l’accusant de prendre trop de place dans le débat, la Quadrature du Net — association de défense des libertés en ligne —…