L’annonce, dimanche 19 avril, par François Hollande de la saisine du Conseil constitutionnel du controversé projet de loi renseignement était pour le moins inattendue. Un mois jour pour jour après la présentation du texte en…
Auteur/autrice : marne
L’examen du projet de loi sur le renseignement a débuté lundi 13 avril à l’Assemblée. Rarement un texte n’aura été l’objet d’autant de critiques de la part de la société civile. A la tribune du…
Non à la surveillance de masse », « Protégez nos libertés »: plusieurs dizaines de personnes ont manifesté lundi 13 avril à quelques pas de l’Assemblée nationale, contre le projet de loi sur le Renseignement, au premier jour…
Extrait du 12-14 diffusé le 13 avril 2015 sur LCI avec Jérémie Zimmermann, cofondateur de La Quadrature du Net.
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OVH, Gandi et cinq autres hébergeurs français estiment que le projet de loi sur le renseignement les obligera à se délocaliser. […]
Alors que le projet de loi sur le renseignement s’apprête à être discuté en séance publique par les députés, le Syndicat de la magistrature et la « Commission numérique » de l’Assemblée nationale viennent de…
Dans le cadre du projet de loi sur la traite et le proxénétisme, le Sénat a adopté contre l’avis du gouvernement deux amendements visant à étendre le blocage administratif aux sites de ce type. […]
Le Sénat a adopté hier un amendement prévoyant le blocage administratif de « sites internet favorisant la traite des êtres humains et le proxénétisme ». Un dispositif de censure extrajudiciaire déjà existant pour la pédopornographie et le…
Amnesty International France, la Ligue des droits de l’homme, mais aussi le Syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France, Reporters sans frontières et la Quadrature du Net. Ces associations ont au…