Dans un arrêt révélé dans nos colonnes, la cour d’appel de Paris a finalement donné raison aux ayants droit de l’audiovisuel et du cinéma face à Yahoo, Microsoft, Orange, SFR, Auchan Télécom, Darty Télécom, Bouygues…
Auteur/autrice : marne
La commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie ce vendredi un avis très sévère sur le projet de loi débattu à l’Assemblée nationale réformant la procédure pénale. Et tendant à créer un état…
En commission, le Sénat a profondément revu le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, celui visant à inscrire l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans le texte fondateur de 1958. […]
Les directeurs des deux services de renseignement, Bernard Bajolet (DGSE) et Patrick Calvar (DGSI), prônent une réponse globale pour lutter contre le terrorisme. Leur discours se démarque de celui du gouvernement. […]
Des associations européennes de défense des libertés sur le réseau relancent une plateforme pour signaler les discriminations du trafic par les opérateurs. […]
Députés et sénateurs sont finalement en passe de trouver un terrain d’entente : il n’y aura sans doute pas de blocage administratif des sites de proxénétismes. Les parlementaires ont cependant alourdi les obligations de vigilance pesant…
Francetv info a interviewé Benjamin Sonntag, cofondateur de l’association de défense des libertés La Quadrature du Net, sur le bras de fer opposant la firme de Cupertino et les services de sécurité américains. […]
Jacques Toubon a présenté un bilan de l’état d’urgence. Il alerte sur « l’effet délétère des mesures fondées sur l’état d’urgence » et sur « un climat de suspicion, de méfiance, susceptible de remettre en…
C’est le 1er mars prochain que les sénateurs voteront à leur tour le projet de loi Création, dans son ensemble. Le texte reviendra alors à l’Assemblée nationale en seconde lecture. L’occasion de faire le point…